Dans les revendications de la manifestation du 16 octobre, la FDSEA et les JA avaient demandé d'arrêter les contraintes franco françaises sur la réglementation environnementale.

Mardi 24 novembre a lieu une réunion organisée par le cabinet du ministère de l'agriculture sur la conditionnalité avec le ministère de l'environnement. Il s'agit de travailler sur les propositions d'évolution des grilles 2010 et les modalités des BCAE 2010.

Les ministères de l'agriculture et de l'environnement n'ont pas compris le ras le bol dans les campagnes sur ces sujets.

Nous réaffirmons nos revendications :

Pour la BCAE " Herbe "

- Aligner la gestion des PP à la gestion de PT5 : retournement possible si réimplantation d'une surface équivalente
- Concrétiser la tolérance proposée par le Ministre sur la surface réimplantée en PT5, sous réserve d'un équilibre départemental (en tenant compte des dernières évolutions des ratios)
- Avoir une souplesse pour les Jeunes Agriculteurs qui s'installent avec reprise de PP

Pour la BCAE " Particularités topographiques "

- Réduire à 3 % la surface maximale consacrée à cet objectif en 2012 (au lieu du 5 % prévu)

Pour la BCAE " Herbe " et " Particularités topographiques " (deux nouvelles BCAE)

- Supprimer la faute intentionnelle et descendre d'un niveau les sanctions prévues : l'intentionnelle descend à 3%, le 3% descend à 1% et le 1% se limite à un rappel à la réglementation

Si la France veut conserver ses agriculteurs, il faut les laisser " souffler " notamment sur les contraintes environnementales qui impactent lourdement nos exploitations, créant de plus en plus des distorsions de concurrences avec les pays européens, et affaiblissant la compétitivité de l'agriculture.

Le Président JA ,                                                         La Présidente FDSEA,
Stéphane LECOQ                                                         Florence DESILLIERE