Signalétique

Circulation des engins agricoles : la FDSEA 53 vous répond

1) Pour aller sur une voie publique avec une moissonneuse batteuse, suis-je obligé de mettre ma barre de coupe sur un plateau tracté quelle que soit sa largeur ?

a. Théoriquement c'est oui, car le code de la route dit  " que les parties aisément démontables doivent l'être ".

b. Mais l'agriculteur peut considérer que sa coupe n'est pas facilement démontable. Il doit identifier sa coupe comme si c'était un outil porté par un tracteur. Alors les règles sont les suivantes :

              b1. La barre de coupe fait plus de 2,55m et moins de 3,50 m : 2 panneaux rouges et blancs à l'avant, 2 à l'arrière et 1 de chaque côté (ou bandes équivalentes) plus un catadioptre de chaque cotés

              b2. Elle fait plus de 3,50m : en plus des panneaux et catadioptres, je dois rouler en " convoi agricole ", c'est-à-dire une voiture pilote équipée d'un gyrophare, d'un panneau convoi agricole avant / arrière (ou double face) et un panneau " convoi agricole " à l'avant de ma barre de coupe et un à l'arrière de ma moissonneuse.

              b3. Elle fait plus de 4,5m : la réglementation convoi exceptionnel s'applique. Dépose d'itinéraire a la préfecture, autorisation de la préfecture, escorte de gendarmerie, voiture pilote de couleur jaune, panneaux convoi exceptionnel, formation du conducteur de la voiture pilote.

2) J'ai une charrue portée qui dépasse de   5 m l'aplomb arrière du tracteur. Elle doit être équipée d'un panneau rouge et blanc à l'arrière, de 2 panneaux sur chacun des côtés, donc 4 au total (ou de 2 bandes de 0,08m2 sur chacun des 2 côtés). Ai-je le droit de remplacer les panneaux sur les côtés par des feux d'encombrement ?

a. La réponse est OUI, les panneaux peuvent être remplacés par des feux d'encombrement. Mais attention, ce n'est pas forcément plus facile à poser !

3) La réglementation dit que les panneaux et les bandes sont remplaçables par des feux d'encombrement. Est-ce que les feux de position (rencontrés régulièrement sur les outils portés qui masquent les feux arrière du tracteur) sont assimilables à des feux d'encombrement ?

a. La réponse est OUI, cela signifie, entre autres,  que pour les outils portés équipés de feux arrières, je n'ai pas à les équiper de panneaux (ou bandes) quand ils font plus de 2,55m.

4) J'ai un semoir porté (seul, non combiné) qui fait 3 m de large, qui dépasse, en longueur, de 2 m l'aplomb arrière du tracteur et qui est équipé d'origine par : 2 feux stop et position à l'arrière, 1 feu d'encombrement sur chacun des 2 côtés. Est-ce qu'il est conforme à la réglementation ?

a. NON. Il faut équiper l'avant du semoir par des feux de positions de couleurs blancs ou des panneaux rouges et blancs (ou encore des bandes rouges et blanches).

5) J'ai une charrue qui fait plus de 7 m de longueur au-delà de l'aplomb arrière de mon tracteur. Elle est portée. Puis-je circuler sur la route avec ? et si oui comment dois-je l'équiper ?

a. NON,  vous ne pouvez pas rouler avec un outil porté arrière dépassant de plus de 7 m, l'aplomb arrière du tracteur. Votre charruer doit être transportée sur porte engins

6) J'ai un chargeur frontal sur lequel j'ai adapté un godet avec des dents très saillantes. Puis-je aller sur la voie publique avec ? si oui, comment dois-je l'équiper ?

a. OUI, aucune réglementation ne l'interdit. Toutefois les outils facilement démontables doivent l'être. Si l'agriculteur peut démonter son godet avant de circuler sur la route, c'est mieux.

b. Il n'y a pas d'équipement à mettre si votre chargeur frontal ne dépasse pas de plus d'1m l'aplomb avant de votre tracteur. Le bon sens fait que vous allez rouler en positionnant les dents de façon à les rendre le moins agressives possible pour une personne qui arrive en face de vous sur la route.

c. Si votre chargeur frontal dépasse de plus d'1m l'aplomb avant de votre tracteur, vous devez y apposer un panneau à l'avant (ou bande), un panneau + un catadioptre de chaque côté

7) Quelle est la réglementation qui s'applique à un télescopique ? à un tractopelle ? dois-je équiper les " outils articulés " avant ou sont-ils considérés comme faisant partie de l'engin qui a dû faire l'objet d'une réception DRIRE ?

a. La réception DRIRE s'arrête à la plaque avant support d'outil (plaque sur laquelle viennent se greffer les accessoires type fourche, godet...). Attention de nombreux télescopiques et tractopelles sont considérés comme " engins spéciaux ", et ne sont pas réceptionnés DRIRE, ce qui signifie que le déplacement sur route ne peut être qu'épisodique.

b. Les " outils " montés sur le bras du télescopique ou du tractopelle (godet, fourche...) sont considérés comme un outil porté sur un tracteur. Si l'outil peut être facilement démonté, il faut le faire. Sinon le bon sens conduit à circuler en les positionnant de façon à les rendre les moins dangereux possible pour une personne qui arrive en face de vous sur la route. Et s'ils dépassent de plus d'1m l'aplomb avant de votre tracteur, vous devez y apposer un panneau à l'avant (ou bande), un panneau + un catadioptre de chaque côté

8) Y-a-t-il une hauteur à respecter pour placer les bandes ou les panneaux rouge et blanc ?

a. OUI, ils ne doivent pas être positionnés à plus de 1,5m au dessus du sol en situation de circulation (sauf à ce que le matériel ne le permette pas). Sur les semoirs combinés, attention à la hauteur de la trémie du semoir en position " route ".

9) Je roule avec une herse rotative de 4m de large : je suis obligé de circuler en convoi agricole : c'est-à-dire avec une voiture pilote équipée d'un gyrophare et d'un panneau " convoi agricole " double face (ou 1 visible de l'avant et 1 visible de l'arrière), puis-je mettre sur le toit de la cabine de mon tracteur un panneau " convoi agricole " double face pour éviter d'en mettre 1 à l'avant de mon tracteur et 1 à l'arrière de ma herse rotative ?

a. Rien ne l'interdit formellement,  toutefois ces panneaux, pour être visibles et efficaces doivent pouvoir être réfléchis par les phares des autres véhicules circulant sur la route. Si nous les plaçons sur le toit d'un tracteur ils seront très loin du balayage des phares, donc inutiles.

b. Donc, en pratique la réponse est NON, " l'attelage agricole " (tracteur + outil) doit être signalé à l'avant et à l'arrière par un panneau " convoi agricole ".

10) J'ai une moissonneuse batteuse dont la caisse fait 3,40m de large hors tout et 3,70m avec les pneus avant. Je démonte ma barre de coupe pour aller sur la voie publique, suis-je en règle ?

a. NON, je dois rouler en " convoi agricole " et apposer des panneaux rouge et blanc (ou bandes équivalentes) sur ma moissonneuse sur l'avant et l'arrière de la machine. Attention les feux de positions qui équipent les moissonneuses batteuses à l'arrière sont suffisants.

11) Qu'entend-on par longueur et largeur hors tout ?

a.  La longueur (ou largeur) maximale de la machine, pneus inclus

12) Je roule avec mon tracteur sans outil attelé avec des pneus jumelés qui font 3,30m de large, comment doit-être équipé mon tracteur ?

a. Aucun équipement est à prévoir, vous êtes en règle jusqu'à une largeur inférieure à 3,50m.

13) Je roule avec mon tracteur sans outil attelé avec des pneus jumelés qui font 4 m de large, comment doit-être équipé mon tracteur ?

a. Je ne peux pas rouler avec mon tracteur seul lorsque celui-ci est équipé de pneus qui portent sa largeur à plus de 3,50m.

14) Je circule avec un tracteur équipé de pneus jumelés de 4m de large avec un outil porté de 3,75m de large. Suis-je obligé de signaler l'avant de mon outil porté alors qu'il est masqué par les pneus du tracteur ?

a. Je dois équiper l'avant de mon outil porté de supports de panneaux qui permettront de signaler la largeur de 4m pour les véhicules que je serai amener à croiser.

15) Mon gyrophare de tracteur est masqué vers l'arrière par la hauteur de ma remorque. Je ne peux pas placer de second gyrophare sur le haut de ma remorque, donc je décide de l'installer en position basse. Y-a-t-il une puissance maximale à respecter pour le gyrophare dans cette situation (aveuglement des automobilistes) ?

a. NON, il n'y a aucune norme précise à ce sujet.

16) J'ai un semoir porté, qui fait plus de 2,55m et moins de 3,5m de large qui, en position relevée pour la route, masque les feux arrière de mon tracteur. Que dois-je faire ?

a. A l'avant : 2 panneaux rouge et blanc (1 de chaque côté)

b. Sur chacun des 2 côtés : 1 panneau ou 1 bande blanche de 0,16m2 + 1 catadioptre

c. A l'arrière : une rampe d'éclairage et plaques d'immatriculation éclairée

17) J'ai une vieille remorque sans feux que je souhaite mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, comment dois-je l'équiper ?

a. Une rampe d'éclairage arrière qui porte les feux et triangles obligatoires d'une remorque, plus une plaque d'immatriculation éclairée.

18) J'ai une moissonneuse et un tracteur en co-propriété avec un voisin. Quel numéro d'exploitation doit-on apposer ? Doit-on changer de plaque à chaque utilisateur ?

Concernant le tracteur, c'est le numéro de l'exploitation de l'agriculteur indiqué en premier sur la carte grise qui doit être inscrit sur la plaque d'immatriculation. Concernant la moissonneuse batteuse il n'y a pas de carte grise. Il ne peut pas y avoir de numéro d'exploitation pour l'indivision car elle n'est pas affiliée à la MSA. Un des exploitants installe une plaque avec son numéro d'exploitation et il n'y aura pas besoin de la changer.

19) Mon tracteur s'équipe avec un porte-masse à l'avant. Suis-je d'office en groupe A car on considère que les masses sont un outil porté à l'avant ?

Tout dépend de la réception DRIRE du tracteur. Certains tracteurs sont réceptionnés avec le porte " masses ", les masses avant ou les bras de relevages. Pour vérifier, il suffit de mesurer son tracteur avec le porte " masses " à l'avant et comparer cette longueur avec " la longueur hors tout " précisée sur la carte grise ou le barré rouge de la DRIRE. Si le tracteur est réceptionné avec le porte-masse, les masses sont des accessoires du tracteur. Signalons tout de même qu'il y a très peu de risque pour que ces masses dépassent de plus d'1m l'aplomb avant du tracteur quel qu'il soit, donc aucun équipement n'est à prévoir.

20) Mon tracteur s'équipe avec un porte-masse à l'avant. Comment se mesure l'aplomb du tracteur ?

Tout dépend de la réception DRIRE des tracteurs. Certain tracteurs sont réceptionnés à l'aplomb des roues avant, du porte masses, des masses avants, des bras de relevages.

21) Mon tracteur s'équipe avec un chargeur frontal. Suis-je d'office en groupe A car on considère que le chargeur est un outil porté à l'avant ?

Oui le chargeur est un outil attelé avant, qui peut dépasser de plus d'un mètre l'aplomb avant du tracteur. Dans ce cas des carrés rouge et blanc (rectangles ou bandes) doivent être installés à l'avant et sur les côtés ; des catadioptres sont également obligatoires sur les côtés.

22) Je fais partie d'une CUMA pour une ensileuse. Nous avons apposé une plaque à l'arrière de l'ensileuse avec le numéro d'exploitation de la CUMA. Sommes-nous en règle ?

OUI.

23) Ma moissonneuse-batteuse mesure plus de 3,50 mètres une fois la coupe démontée. Je suis donc en groupe B. Est-il possible d'atteler la remorque portant la coupe sur la voiture pilote ?

NON. La voiture pilote doit pouvoir facilement faire demi-tour afin d'aider le convoi agricole si ce dernier le nécessite.

24) Quand je me déplace avec ma moissonneuse-batteuse, je démonte la coupe et l'attèle à l'arrière de la moissonneuse. Suis-je obligé de mettre le panneau convoi agricole sur la coupe ou cela suffit sur le haut de la moissonneuse ?

Le texte précise : " ¨Pour les convois appartenant au groupe B, la signalisation doit être complétée par deux panneaux rectangulaires " convoi agricole ", l'un placé à l'avant du convoi et l'autre placé à l'arrière. " Par conséquent, le panneau arrière doit être fixé sur la remorque transportant la coupe et le panneau avant à l'avant de la moissonneuse (au dessus de la cabine par exemple).

25) Je dispose d'une charrue de 12 mètres semi-portée. L'ensemble tracteur-charrue mesure moins de 18 mètres de long et moins de 2,55 mètres de large. Je pense que je ne suis pas dans le groupe A. Qu'en est-il ?

En effet, étant donné que la charrue est semi-portée vous n'êtes pas classé en groupe A. Par contre si la charrue était portée sans roue arrière et d'une longueur de 6 mètres, vous seriez donc dans le groupe A puisque l'outil attelé au tracteur dépasserait de 4 mètres l'aplomb arrière du tracteur.

26) J'utilise souvent un train de convois c'est à dire deux moissonneuses et un tracteur avec remorque qui suit. Suis-je obligé de placer un panneau à l'avant et un à l'arrière sur chaque convoi soit 7 au total dont un recto/verso pour la voiture pilote ?

OUI. C'est obligatoire de placer deux panneaux par convoi.

27) La coupe de ma moissonneuse batteuse ne se démonte pas et sa largeur est de 3,60 mètres. Dans quel groupe suis-je ?

Etant donné que la largeur de votre convoi agricole dépasse 3,50 mètres, vous êtes dans le groupe B. Le déplacement de votre moissonneuse se fait en " convoi agricole " et nécessite donc une voiture pilote.

28) Puis-je fabriquer moi-même la plaque d'immatriculation des mes véhicules agricoles ?

Dans le principe oui, mais dans la pratique c'est quasiment impossible car vous devez respecter des types et des tailles de caractères bien précis. La taille de la plaque doit aussi respecter les dimensions prévues par le code de la route.

29) La largeur du tracteur se mesure-t-elle rétroviseur compris ou non ?

OUI. Il faut prendre la largeur tout accessoire compris. En effet, les réceptions DRIRE se font rétroviseurs inclus.

30) Est-ce que la voiture d'accompagnement peut être un quad homologué " route " ?

L'article 8 de l'arrêté régissant la circulation des convois agricoles précise : " Le véhicule d'accompagnement, constitué d'une voiture particulière ou d'une camionnette sans remorque ". Par conséquent, le quad n'est pas autorisé.

31) Je dirige une entreprise de travaux agricole dont le siège social est en Indre-et-Loire. Puis-je me rendre par la route dans la Manche pour y presser de la paille avec un convoi agricole de plus de 3,50 mètres de large ? SI non, puis-je avoir une dérogation préfectorale ?

NON car pour circuler par la route avec un convoi agricole de plus de 3,50 mètres vous ne pouvez traverser les départements qu'à condition de pouvoir justifier d'une activité sur ces derniers. Or a priori ce n'est pas le cas.

Quant à la dérogation, elle n'est actuellement pas prévue par les textes en vigueur. Pour aller presser de la paille dans le Manche, sans activité dans les départements traversés, vous devez effectuer le déplacement avec un porte engin.

32) J'ai un tracteur attelé d'une remorque. Mon convoi est classé en groupe A car je dépasse 2,55 mètres de large. A quelle vitesse maximale puis-je rouler sur la route sachant que ma remorque est réceptionnée DRIRE à 25 km/h ?

Vous ne pourrez pas dépasser les 25 km/h, soit la plus petite vitesse des engins du convoi.

33) Etant donné que le gyrophare doit être visible tout azimut à 50 mètres, je souhaitais l'installer en dessous de la remorque car s'il est placé en haut, il est souvent endommagé, ais-je le droit ?

OUI. Ainsi avec celui du tracteur, il sera visible tout azimut. Il existe des gyrophares équipés de lampes avec une intensité réduite. Il vaut mieux installer ce type de gyrophare qui éblouira moins les conducteurs qui suivent le convoi (c'est un conseil de prudence, mais qui n'a pas de caractère obligatoire).

34) Si je circule sur la route avec mon tracteur équipé d'une fourche (à vide), dois-je positionner la fourche en bas ou en haut ?

Il n'y a pas de réglementation pour la circulation de chargeur frontal sur la route. Seul le bon sens relatif à la sécurité permet de faire du transport non dangereux. Ainsi, pour plus de sécurité il est recommandé que la fourche soit positionnée en bas. Les dents de la fourche doivent être protégées, par exemple en mettant une palette (qui ne doit pas dépasser des dents de la fourche !)

35) Afin que l'outil ne masque pas les feux de signalisation du tracteur, est-il autorisé de placer de nouveaux feux en haut de la cabine ?

Non. Il faut mettre une rampe d'éclairage sur l'outil qui cache l'éclairage du tracteur. Il ne faut pas rajouter des feux sur le tracteur. Les tracteurs sont réceptionné à 2,55 m de large et il est interdit de rajouter des supports qui seraient supérieur à 2,55 m. La position des feux est précisée dans le barré rouge de la réception DRIRE ou de la communauté européenne. Il est interdit de modifier les emplacements de ces feux.

36) J'ai un cover-crop semi-porté qui pèse deux tonnes. Je circule sur la route avec mais je n'ai jamais eu le document barré (réception DRIRE) de la part de mon concessionnaire. Combien cela me coûterait-il de le faire passer à la DRIRE ? Quelle est la procédure ?

Un particulier peut faire une réception DRIRE. Toutefois je ne conseille pas de tenter l'expérience, la procédure est complexe et donc très longue. Il est préférable de demander à son concessionnaire la réception DRIRE. Mais ceux-ci vont répondre qu'ils ne les ont pas car lors de la vente, vous n'aviez pas précisé que ce véhicule devait circuler sur la route.

L'UDSEA vous conseille lors des nouveaux achats de Remorques agricoles sans report de charge sur le tracteur (REA), de semi-remorques agricoles avec report de charge sur le tracteur (SREA), de Machines et instruments agricoles remorqués avec ou sans report de charge (MIAR), ou de Machines AGricoles Automotrices (MAGA) de préciser sur le devis ou le bon de commande que ce matériel doit rouler sur la route. Ainsi les concessionnaires auront l'obligation de vous délivrer un matériel conforme à la réglementation par rapport à votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous avez un an pour demander au concessionnaire.

37) Pour la réception DRIRE, j'ai une charrue de 2 tonnes portée. Dois-je obtenir la réception DRIRE ?

NON. C'est obligatoire uniquement pour les véhicules " remorqués " de plus d'une tonne et demi et qui circulent sur la route. Sont concernés tous les véhicules traînés ou semi-portés qui circulent sur la route.

38) J'ai un voisin non exploitant qui vient m'aider bénévolement tous les ans pour conduire mes remorques pendant la moisson. J'ai d'ailleurs une assurance " aide bénévole " en cas d'accident. On m'a dit qu'il doit avoir un permis poids lourds pour conduire les remorques. Qu'en est-il ?

Le code de la route précise en son article R221-20 : " Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans. Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans. ". Par conséquent, tant que la remorque appartient à l'exploitation agricole, il n'y a pas besoin de permis poids lourd.

39) J'ai un gyrophare sur mon tracteur. Ma remorque est attelée sur le tracteur mais elle est plus haute que le gyrophare si bien que ce dernier ne se voit pas lorsque l'on est derrière la remorque. Suis-je en règle ?

NON. Le gyrophare doit être vu tout azimut à 50 mètres. C'est à dire que n'importe quelle conducteur ou piéton situé à 50 mètres de l'ensemble tracteur-remorque doit voir le gyrophare.

40) Quelle distance doit-être respectée entre la voiture pilote et le convoi agricole ?

Il n'y a aucune distance à respecter. Tout dépend des sinuosités et de la dangereusement de la route. C'est au conducteur de la voiture d'évaluer la distance nécessaire pour maintenir une sécurité optimum. Ainsi par exemple lorsqu'il n'y a pas de visibilité à cause d'un virage à angle droit, la voiture doit se situer avant le virage tant que le convoi n'a pas franchi le virage.

41) Quel papier doit-on présenter aux gendarmes en cas de contrôle sur la route ?

Pour un contrôle de tracteur, ils sont autorisés à demander la carte grise ainsi que la carte d'assurance ainsi que le permis de conduire (selon le type de convoi agricole). Pour les autres engins, si la réception DRIRE est obligatoire, ils peuvent l'exiger également.

42) J'ai une remorque à deux essieux dont l'espacement entre les deux essieux est de 1,35 mètres. Il est indiqué la masse maximum est de 10,5 tonnes. S'agit-il de la masse totale ou de la masse par essieu ?

Il s'agit en fait de la masse maximale de l'essieu le plus chargé du groupe. Ainsi si un essieu porte 10 tonnes et l'autres 10,4 tonnes, vous êtes en règle.

43) Je dispose d'une charrue de 12 mètres semi-portée. L'ensemble tracteur-charrue mesure moins de 18 mètres de long et moins de 2,55 mètres de large. Je pense que je ne suis pas dans le groupe A. Qu'en est-il ?

En effet, étant donné que la charrue est semi-portée vous n'êtes pas classé en groupe A. Par contre si la charrue était portée sans roue arrière d'une longueur de 6 mètres, vous seriez donc dans le groupe A puisque l'outil attelé au tracteur dépasserait 4 mètres.