Un décret du 19 juillet 2007 élargit les cas dans lesquels un groupement d'employeurs, réunissant des exploitants et d'autres membres, peut bénéficier de la réduction de charges pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.

Les groupements d'employeurs, composés de membres agriculteurs ou sociétés civiles agricoles et de membres n'ayant pas cette qualité, bénéficient d'une réduction de charges particulière.  Elle porte sur les cotisations patronales d'assurance maladie, vieillesse, accident du travail et prestations familiales. Celles-ci sont réduites de 58 à 100 % selon les cas, jusqu'à un salaire (moyen) de 1,5 Smic (12,66 € de l'heure), pendant deux ans, pour les embauches réalisées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

La mesure n'était ouverte qu'aux groupements d'employeurs réalisant plus de 50 % de leur chiffre d'affaires avec les exploitants agricoles ou des sociétés civiles agricoles et seulement durant l'activité du salarié chez ces derniers.

Une loi du 21 décembre 2006 et le décret d'application du 19 juillet élargissent cette mesure.

De nouveaux groupements bénéficiaires

1] Les groupements réalisant leur chiffre d'affaires avec des cotisants à la MSA

Dorénavant, il suffit que plus de 50 % du chiffre d'affaires soit réalisé avec des membres dont les salariés sont affiliés à la MSA (et non plus seulement des exploitants ou sociétés civiles) pour que la réduction travailleur occasionnel soit accordée.

Par exemple, le groupement d'employeurs présentant les membres et parts de chiffre d'affaires suivants bénéficie maintenant de la réduction quand il en était exclu auparavant : exploitant agricole : 20 %, société civile agricole : 25 %, coopérative agricole : 35 %, société commerciale 20 %.

2] Les groupements comptant des membres entrepreneurs de travaux agricoles

La réduction travailleur occasionnel est maintenant accordée aux groupements d'employeurs multisectoriels pour les durées d'activité des salariés chez les entrepreneurs de travaux agricoles, personnes physiques.

Pour des salariés déjà embauchés