Des modèles pour l'affichage des autorisations d'urbanisme avril 2008

Des modèles de panneau d'affichage pour les autorisations d'urbanisme sont mis en ligne par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Ces documents sont conformes aux nouveaux articles R. 424-15 et A. 424-15 et suivants du code de l'urbanisme, entrés en vigueur au 1^er octobre 2007, qui prévoient les mentions obligatoirement apposées selon la nature du projet.

Pour les permis de construire et les permis de démolir, un seul modèle est proposé.

En matière de déclaration préalable ou de permis d'aménager, les titulaires d'autorisation devront, en revanche, veiller à recourir au panneau adéquat selon que le projet porte sur des constructions simples ou sur l'aménagement d'un camping, d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un lotissement.

L'affichage étant traditionnellement source de contentieux en droit de l'urbanisme, l'utilisation de ces documents est fortement recommandé. Ces documents sont disponibles sur le site gouvernemental dédié à la réforme : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr.