RAPPORT MORAL AG ADE 2007
(par Stéphane THIREAU)

Chaque année en France,35 000 ha de terres sont bétonnés ou bitumés auxquelles il faut ajouter 20 000 hectares d'espaces verts, de jardins résidentiels, de pelouses.

En Mayenne, avec l'exemple de l'emprise LGV et de la plateforme multimodale, c'est 1300 hectares que nous perdons.

Le prélèvement se fait en majorité sur les meilleures terres agricoles.

Il y a de quoi s'inquiéter.

Ceci d'autant plus que l'on soit exploitant ou propriétaire, la LGV porte atteinte à nos outils de travail et à nos revenus.

Lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1^er juin au 31 juillet 2006, notre association a mobilisé toutes les énergies pour que le plus grand nombre (particuliers, propriétaires, exploitants, communes) puisse s'exprimer et nous apporter des témoignages sur leurs situations.

La mobilisation de notre réseau a certainement contribué au même titre que d'autres à prolonger le délai d'enquête publique jusqu'au 31 juillet.

Nous avons voulu que notre contribution à cette enquête soit la plus complète possible.

Nous sollicitions entre autres, la création d'un comité de suivi des opérations et travaux afin de constituer une instance de recours à destination de toutes personnes dont les intérêts ne seraient pas respectés lors des étapes à venir. Les préoccupations touchent les relations avec les entreprises qui travaillent sur le terrain pour le compte de RFF et dont la préoccupation n'est pas toujours celle de l'exploitant agricole ou du propriétaire.

Les échanges que nous avions eus avec les propriétaires et agriculteurs de la Marne nous ont confortés dans cette analyse.

Une des conditions des conclusions de la commission d'enquête concerne la constitution dans les 3 mois de la déclaration d'utilité publique, d'un comité de suivi du projet dont la mission sera de suivre de manière concrète la préparation de l'Avant Projet Détaillé en concertation étroite avec les collectivités et les riverains.

Cette condition nous satisfait pleinement.

Nous avons commencé à travailler sur les premiers protocoles. Et il est évident que tout le travail accompli tant dans le recensement des préjudices que le contenu des conclusions de la commission d'enquête nous sont utiles pour construire nos demandes d'indemnisation.

Le devenir des exploitants dont le siège d'exploitation ou l'exploitation est remis en cause nous inquiète au plus haut point.

Au cours de l'année 2006, notre action a consisté à sensibiliser les élus, l'administration et RFF sur la nécessité d'apporter des réponses techniques et financières à cette problématique majeure.

Il faut malheureusement avouer que les réponses financières sont presque inexistantes.

RFF nous disent qu'ils ne peuvent rien engager tant que la DUP n'est pas sortie.

Toutefois, en ce qui concerne les premières exploitations pour lesquelles les Domaines ont procédé à une évaluation, nous sommes loin d'une analyse prenant en compte la valeur économique des entreprises.

La question des droits à produire, le sort des installations classées nécessitent la prise en charge d'études de faisabilité dont le coût ne doit pas être supporté par les exploitants.

Nous l'avons dit lors de la conférence de presse organisée chez E GOISBEAULT.

Nous le demandons à nouveau, ceci d'autant plus que, dans le cadre du parc logistique multimodal LAVAL-MAYENNE, la prise en charge financière de certaines études est déjà décidée.

Il faut des engagements des financeurs. On ne peut pas dire aux exploitants, il faut partir et les laisser seuls supporter les coûts.

Nous rédigeons un cahier des charges qui servirait de base aux pré études nécessaires au déplacement des sièges d'exploitations. Ce cahier des charges permettrait de suivre des étapes obligées (expertise des biens professionnels et privés, environnement, urbanisme, incidences fiscales...) en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER.

Concernant les productions nous avions demandé la prise en charges d'études particulières sur des productions spécialisées (élevages, fruits...). Rien de nouveau à ce sujet, sauf qu'il apparaîtrait que les élevages équins font l'objet d'une étude dont, à priori, le financement est assuré.

Les autres élevages laitiers, volailles, porcs sont-il si peu importants pour qu'ils soient exclus de la sorte ?

Il est évident que l'absence de réponse à nos demandes est de nature à cristalliser notre mécontentement.

La pré étude d'aménagement foncier que nous avons appelée de nos vœux afin de déterminer concrètement le périmètre perturbé doit être un outil managé par le Conseil Général chargé de l'aménagement foncier.

RFF ne peuvent pas nier les réalités (toujours dans le but de minimiser les indemnités à verser) et nous estimons que certaines interventions de leur part n'ont pas leur place dans les réunions locales.

Ce sont les perturbations relevées qui doivent nous servir de seules bases pour définir la réelle perturbation.

Notre vigilance de l'an passé a permis une réelle mobilisation.

Nous ne devons pas baisser la garde et nous n'accepterons pas que nos propriétés et nos exploitations soient traversées sans compensation de toutes les pertes...

Cette exigence sera notre ligne de discussion lors de nos prochaines rencontres avec RFF.