Boite à
outils
Formulaires de
rectification des données historiques
-formulaire de
déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique " Herbe "
-formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien
spécifique " Maïs "
-formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien
spécifique " Légumes "
-formulaire de demande de prise en compte d'un changement
de statut ou de dénomination juridique d'une exploitation intervenu
entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010.
-formulaire de demande de prise en compte d'une
donation d'exploitation intervenue entre le 1er janvier 2005
et le 15 mai 2010
-formulaire de demande de prise en compte d'une
fusion d'exploitation intervenue entre le 1er janvier 2005 et
le 15 mai 2010
-formulaire de demande de prise en compte d'une
scission d'exploitations intervenue entre le 1er janvier 2005
et le 15 mai 2010
-formulaire demande prise en compte d'un héritage d'exploitation intervenu entre le 1er janvier 2005 et
le 15 mai 2010
Plan de Modernisation des
Bâtiments d'Elevage
-Arrêté
n° 2010-DRAAF
-Formulaire
de demande de subvention
-Notice
d'information
-Cahier
des charges de l'expertise
-Etat des lieux
JA
-Etat des lieux
non JA
Plan de soutien
exceptionnel à l'agriculture - Fonds d'allègement des charges
Formulaire (cliquez
ici)
Tableau de synthèse (cliquez
ici )
Fiche de pré diagnostic (cliquez
ici )
Produits phyto
- Arrêté
N°2007-A-637 : interdisant l'application de produits pharmaceutiques à
proximité des milieux aquatiques
- Equipements de limitation de la dérive de pulvérisation (liste
ci-jointe )
Statut du
fermage
Barême
indemnité d'éviction, protocole
et avenant
Prix des
terres à la vente (se reporter à la carte
)
Accord
interprofessionnel relatif à l'achat et à l'enlèvement de gros bovins
Autorisation d'exploiter
Site d'information sur les documents à détenir par les
exploitants : DOCAGRI (www.docagri.fr)