Boite à outils

 Dérogation jachère

 Arrêté cadre Irrigation

 Formulaires de rectification des données historiques

-formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique " Herbe "

-formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique " Maïs "

-formulaire de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique " Légumes "

-formulaire de demande de prise en compte d'un changement de statut ou de dénomination juridique d'une exploitation intervenu entre le 1^er janvier 2005 et le 15 mai 2010.

-formulaire de demande de prise en compte d'une donation d'exploitation intervenue entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010

-formulaire de demande de prise en compte d'une fusion d'exploitation intervenue entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010

-formulaire de demande de prise en compte d'une scission d'exploitations intervenue entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010

-formulaire demande prise en compte d'un héritage d'exploitation intervenu entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010

 Formulaire TIPP année 2009

 Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage

-Arrêté n° 2010-DRAAF
-Formulaire de demande de subvention
-Notice d'information
-Cahier des charges de l'expertise
-Etat des lieux JA
-Etat des lieux non JA

 Aides ovins / caprins
Communiqué

Aides ovins
-Formulaire
-Notice 1 et 2
-Document de suivi
-Bordereau de perte

Aides caprins
-Formulaire
-Notice 1 et 2
-Document de suivi
-Bordereau de perte

 Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture - Fonds d'allègement des charges
Formulaire (cliquez ici)
Tableau de synthèse (cliquez ici )
Fiche de pré diagnostic (cliquez ici )

 Dégâts aux cultures 2008

 Bénéfices Agricoles 2008

 PAD
     -modalités d'attribution en vaches allaitantes 2009
     -modalités d'attribution en lait 2009/2010

 Vaches allaitantes : droit à primes définitifs campagne 2010
     -communiqué de presse
     -notice
     -attribution définitive
     -cession définitive
     -cession reprise
    

 Calcul de l'URT (unité références Temps)

 DPU OVINS

 Redevance pollution (en cours d'actualisation)

 Redevance élevage

 Produits phyto

• Arrêté N°2007-A-637 : interdisant l'application de produits pharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
• Equipements de limitation de la dérive de pulvérisation (liste ci-jointe )

 Statut du fermage 

• Evolution du prix du fermage
• Arrêté n°2009-A-439 du 29 septembre 2009 constatant l'indice des fermages pour l'année 2009
• Arrêté DDAF du 30 juin 1993 portant sur la fixation du prix des baux ruraux et sur d'autres disposition du statut du fermage.
• Contrat type de bail à ferme

 Barême indemnité d'éviction, protocole et avenant

 Prix des terres à la vente  (se reporter à la carte )

 Accord interprofessionnel relatif à l'achat et à l'enlèvement de gros bovins

 Calendrier CDOA   

 Autorisation d'exploiter

• En individuel
• En société

Site d'information sur les documents à détenir par les exploitants : DOCAGRI (www.docagri.fr)