Les modalités de l'aide de 25 millions d'euros sur les DPU ovins
viennent d'être rendues publiques.
Cette mesure découle de la conférence sur les revenus des
exploitations agricoles qui s'est tenue en novembre dernier et fait partie des
50 M€ annoncés par le Ministre pour venir en aide au secteur ovin en
2009.
C'est donc le deuxième volet de ces 50 M€, le premier
correspondant à l'aide conjoncturelle de 25 M€ sur la FCO et qui sera payée en
avril.
Je vous rappelle que cette mesure repose sur une revalorisation
des DPU des éleveurs ovins allaitants à hauteur du nombre de brebis viande
primées sur l'exploitation. La référence prise est celle de la meilleure année
entre 2006, 2007, 2008 et 2009.
Comme nous l'avions demandé, l'année 2009 a été prise en
compte.
Cette aide est à enveloppe fermée (25 M€). Les fonds sont issus
des DPU de tous les agriculteurs qui n'ont pas été activés entre 2006 et 2008 et
qui remontent à la réserve nationale. Le montant à la brebis n'est donc pas
connu à l'heure d'aujourd'hui puisqu'il dépendra du nombre total de brebis prise
en compte au niveau national (il devrait se situer entre 5 et 6€ /
brebis).
La dotation par exploitation pourra se traduire par la création
de nouveaux DPU et/ou une revalorisation des DPU existants. Cette mesure
s'inscrit dans les aides de la PAC et sera donc pérenne au moins jusqu'à la
prochaine réforme de la PAC.
Vous trouverez en cliquant ici, le formulaire à remplir par tous
les éleveurs allaitants ayant déposé une demande PB en 2009 et à renvoyer aux
DDAF / DDEA avant le 15 mai 2009.
L'envoi d'un dossier est obligatoire pour prétendre à la
revalorisation des DPU.
Les paiement interviendra en décembre 2009 lors du paiement des
DPU.