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La météo

  6/3/2009
  Tout sur la déclaration redevance pollution


Dans le courant du mois d'avril 2008, 50 000 éleveurs du bassin Loire-Bretagne ont reçu un questionnaire de déclaration d'activité intitulé "pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage" envoyé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

L'objectif de l'agence de l'eau était alors de se constituer une base de données pour réaliser ses appels de redevance en 2009.

Le mot d'ordre de la proposition professionnelle avait alors été : "ne renvoyez pas ce questionnaire il est prévu d'autres méthodes au niveau national pour élaborer cette base de données, et ce sont ces méthodes qui doivent se mettre en place".

Cette année, en revance, un nouveau dispositif de la loi sur l'eau votée en décembre 2006 s'applique.

Le questionnaire est à remplir et à renvoyer ou à télédéclarer avant le 31 mars 2009.

Pour plus de renseignements : FDSEA au 02 43 67 38 60



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