Rappel : pour 2012 la Ddtm a choisi de ne pas transmettre de formulaire de demande d’aide papier. La télédéclaration des demandes d’aide aux ovins et aide aux caprins est ouverte depuis le 6 janvier 2012.
La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au mardi 31 janvier 2012 au soir.
Quelques points d’attention :
Déclaration de la localisation des animaux
Réglementairement, les éleveurs doivent déclarer dans leur demande d'aides AO/AC les lieux où les animaux déclarés sont susceptibles de se trouver pendant la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 10 mai 2012 inclus. Jusqu'à présent, lorsqu' un éleveur déclarait dans sa demande d'aide que ses animaux se trouvaient sur des îlots non déclarés dans sa dernière déclaration de surfaces, il devait en plus déposer un bordereau de localisation dans le cadre d'un processus de télédéclaration séparé de celui de la demande. A partir de 2012, lorsqu'un éleveur déclare sous Télépac que ses animaux se situent sur des îlots non déclarés dans sa déclaration de surfaces 2011, il peut immédiatement déclarer la localisation de ces îlots (le tableau de localisation des îlots correspondants est proposé sous Télépac dans l'écran de télédéclaration de la demande elle-même). Il ne lui sera donc pas nécessaire de télédéclarer, en plus de la demande d'aide, un bordereau de localisation séparé. Par contre si l'éleveur modifie ultérieurement la localisation de ses animaux au cours de la période de détention obligatoire, il devra bien évidemment télédéclarer spécifiquement un bordereau de localisation.
Majoration de l’aide aux ovins
L’aide aux ovins est majorée pour les éleveurs qui en font la demande et qui, au plus tard le 31 janvier 2012 :
- sont adhérents d’une organisation de producteurs commerciale reconnue pour le secteur ovin,
- ou ont conclu un ou des contrats de commercialisation ou d’apport sur au moins 50% de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs. Même s’il effectue sa demande d’aide par télédéclaration, l’éleveur doit transmettre à la Ddtm l’ensemble des pièces justificatives pour la majoration (prévisionnel de sortie et preuve de l’adhésion à une OP commerciale ou contrats de commercialisation), au plus tard le 31 janvier 2012.