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    Informations générales / Réglementation / 2010 / Juin
 
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  30/6/2010
  Contribution économique territoriale: rappel des obligations déclaratives en matière d'IFER

La réforme de la taxe professionnelle, a vu naître, au profit des collectivités locales, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Cette taxe vise ainsi les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque et les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes).

La réforme de la taxe professionnelle, a vu naître, au profit des collectivités locales, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Cette taxe vise ainsi les installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque et les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes). Des informations relatives aux exploitants imposés, aux conditions d'imposition etc sont disponibles.

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