Le dialogue social agricole

La FNSEA considère depuis longtemps que la voie à privilégier dans la construction de la politique sociale agricole est celle du dialogue social. D'ailleurs, sa place d'unique organisation syndicale représentative au niveau national des employeurs agricoles fait d'elle un acteur parfaitement légitime pour participer à la négociation collective.

Cette représentativité syndicale n'est pas attribuée par un texte mais a été reconnue à l'appui de différents critères comme le nombre d'adhérents, l'expérience, l'ancienneté, l'indépendance, les actions menées, .... à la FNSEA (et confirmée par le Conseil d'Etat).

Lorsqu'un syndicat est dit représentatif, cela signifie qu'il est autorisé à parler, agir, négocier et conclure au nom de l'ensemble des employeurs entrant dans le champ couvert par le syndicat.

Ainsi, lorsque la FNSEA signe un accord collectif et que cet accord est étendu, tous les employeurs agricoles, qu'ils soient ou non adhérents de la FNSEA, sont concernés par les dispositions de l'accord.

C'est pourquoi il nous a paru essentiel que vous puissiez trouver ci-après l'ensemble des accords nationaux signés par la FNSEA.

Nous nous permettons de vous préciser :

- que si la quasi-totalité de ces accords font l'objet d'une extension, pour certains la procédure est encore en cours et pour quelques uns elle n'a pas à être demandée,

- que ces accords vivent et qu'ils sont toujours amenés à être modifiés

Nous vous invitons donc à vérifier si le texte de l'accord en ligne est toujours en vigueur