Lors des mobilisations agricoles de début d’année, une des revendications était l’arrêt des surtranspositions franco-françaises. Parmi elles, on trouvait les seuils d’évaluation environnementale, plus bas en France que dans la norme européenne et donc dans les autres Etats membres.
Le réseau FNSEA/JA a obtenu l’alignement des seuils français sur les seuils européens. Cela s’est concrétisé par la publication le 11 juin dernier d’un décret relevant les seuils soumettant systématiquement les élevages à la procédure lourde et contraignante d’évaluation environnementale, qui comprend une étude d’impact, une enquête publique et un avis de l’autorité environnementale.
Concrètement, les seuils soumettant les exploitations à évaluation environnementale systématique passent :
– de 40 000 à 85 000 emplacements pour les volailles ;
– de 2 000 à 3000 emplacements pour les porcs de production ;
– de 750 à 900 emplacements pour les truies ;
– et sont supprimés pour les bovins.
Les élevages restent cependant soumis à une évaluation au cas par cas à partir de 40 000 emplacements pour les volailles, 2 000 emplacements pour les porcs, 750 emplacements pour les truies et 800 veaux ou 400 vaches laitières pour les bovins.
C’est un premier pas vers la simplification des procédures et la sécurisation des projets d’élevage.