En 2024, les agriculteurs mayennais ont subi 3 événements climatiques exceptionnels qui ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles les 12 mai, 18-19 juin et 31 juillet 2024. La demande de reconnaissance de pertes de fonds qui avait été faite a été validée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture pour les terrains agricoles situés sur les communes indiquées sur la carte ci-dessous. Les travaux de remise en état de terres, de clôtures, pertes de stocks, pertes de cheptels sont couverts par cette demande de reconnaissance. Ces pertes de fonds ont été reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole en date du 7 novembre 2024 .
Les exploitants ayant subi des pertes de fonds doivent transmettre un dossier de demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Le dépôt de dossiers de demandes d’indemnisation doit se faire dans le mois suivant l’ouverture de la procédure d’indemnisation, soit avant le 4 février 2025.
Pour information, compte tenu de l’enveloppe restreinte déléguée par le MASA, les dossiers des exploitants ayant répondu à l’enquête sur « Démarches Simplifiées » à l’été 2024 seront traités prioritairement. Les autres demandes, si elles répondent aux critères d’éligibilité de cette procédure, seront instruites dans un second temps.
Concernant les pertes de fonds sur ouvrages et sols, dans le cas où les travaux ne sont pas encore faits, les devis sont acceptés au moment du dépôt de la demande. L’indemnisation sera versée ultérieurement à réception de la facture acquittée de remise en état.
Le dossier est téléchargeable sur le site internet des services de l’État : cliquez ici
Pour toute précision complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez contacter l’unité TCSA au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement) ou par mail à l’adresse suivante : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr.
