FDSEA53 et JA53 sont vent debout face au projet d’arrêté visant à réformer le classement des cours d’eau. Exemple à Laubrières avec un fossé de 350 m de long séparant deux exploitations, qui pourrait ainsi être soumis à des règles similaires aux cours d’eau. Les syndicats appellent les agriculteurs à contribuer à la consultation publique.

Comme les petits cours d’eau font les grandes rivières, un projet d’arrêté préfectoral pourrait engendrer de lourdes conséquences pour l’agriculture mayennaise. FDSEA53 et JA53 s’opposent à ce dernier, qui est relatif à l’interdiction de l’application de produits pharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques et fait suite à un recours en contentieux déposé et remporté par FE53 et FNE Pays de la Loire.

Ce lundi 17 février, les deux syndicats ont donné rendez-vous au lieu-dit la Neslerie, à Laubrières, pour un exemple qui parlera à de nombreux agriculteurs. Car il s’agit là d’un fossé (trait discontinu sur la carte IGN) d’environ 350 m de long, qui sera demain potentiellement soumis à l’application de ZNT (Zones de non-traitement). Au final, à l’échelle de la Mayenne, ce sont 1500 km de linéaires supplémentaires qui feraient nouvellement l’objet de 1 500 hectares de ZNT. Autant de surfaces qui ne seront plus convenablement cultivées, selon les deux syndicats. « Cela correspond à deux fois la commune de Laubrières… », souffle Florent Renaudier, président de la FDSEA53.

Trois critères pour caractériser un cours d’eau

Jusqu’ici, à travers l’arrêté cours d’eau sorti en 2017, il faut cumuler trois critères pour caractériser un cours d’eau : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. « S’il manque un des éléments, l’agriculteur peut demander un déclassement, ce qui est régulièrement accepté par l’administration. C’est du bon sens agricole, rappelle Florent Renaudier. Mais deux associations environnementales ont mis les pieds dedans et porté l’affaire en justice pour casser l’arrêté départemental. Le juge leur a donné gain de cause au motif de non-régression environnementale. »

« Il y a de l’eau seulement deux à trois mois de l’année »

Le fossé servant d’exemple délimite les exploitations de Florent Renaudier, président de la FDSEA 53, et celle d’Hervé Chabot, du Gaec de la Brosse. « Au 17 février, il y a de l’eau qui coure. Ce fossé, qui à l’époque avait été déclassé, collecte toutes les eaux pluviales du site, de la route, et du drainage au-dessus. Aujourd’hui, si l’on s’en tient à la définition donnée par le juge, ce fossé serait soumis à l’application de ZNT, comme les cours d’eau. Pourtant, il y a de l’eau en permanence dedans seulement deux à trois mois de l’année. Le reste, il est asséché. »

Sur les cartes IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), « qui ne sont pas actualisées régulièrement » comme le précise Florent Renaudier, certains fossés n’existent plus. « Il est aussi prévu que les cours d’eau busés soient concernés par cet arrêté », poursuit-il. « Le travail a été fait avec l’accord de l’administration. On demande que ça reste pareil. »

Mickaël Guilloux, secrétaire général de la FDSEA53, renchérit : « On a remis au-devant de la scène la souveraineté alimentaire, qui est devenue un enjeu prioritaire. Et on s’aperçoit qu’en fait, la décroissance continue. C’est un manque de compétitivité, car cette production perdue sera un manque à gagner pour les agriculteurs demain. On a vraiment l’impression qu’aujourd’hui, même la justice s’en mêle et veut nous empêcher de produire. »

« Faute de pouvoir voter des lois, on en arrive là »

Et de rappeler qu’un arrêté doit tomber « par une promulgation de la loi qui vise à protéger la production agricole et le métier d’agriculteur. Mais depuis le mois de juin, on avance un pas en avant et trois en arrière à l’Assemblée nationale. Faute de pouvoir voter des lois, on en arrive là. Si cette loi aboutit, elle mettra au même niveau le droit environnemental et le droit agricole de produire. On pourrait donc contrecarrer cette réglementation. Si ça se trouve, dans 3-4 mois, on aura cet instrument juridique pour remettre du bon sens et protéger notre métier. »

« Ne restons pas silencieux »

Les syndicats ont fait connaître leur position à la préfecture. « Maintenant, il faut trouver une solution intelligente pour passer ce délai. Actuellement, des parcelles sont emblavées en céréales, du colza peut être semé en bordure. Je suis assez curieux de savoir ce que va répondre l’administration concernant ces parcelles emblavées à l’automne. On demande un peu de temps », développe Florent Renaudier, qui espère une rencontre avec les services de l’Etat la semaine prochaine.

Le temps presse car la préfecture, pour ce nouvel arrêté, a une contrainte de date au 25 février, le juge ayant refusé le report de la mise en place. « Une consultation publique est en ligne sur le site de la préfecture jusqu’au 25 février, complète Mickaël Guilloux. On invite tous les agriculteurs à regarder, chez eux, les impacts que cela pourrait engendrer sur leur exploitation, avec les cours d’eau en pointillés qui pourraient passer en trait plein. Je n’en connais pas beaucoup qui ne sont pas concernés… Ils peuvent notifier des messages sur cette consultation publique. Si on reste silencieux, ça sera plus compliqué à défendre. Prenons ce sujet à bras-le-corps ! »

le lien vers la consultation:
https://www.mayenne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Projet-d-arrete-prefectoral-interdiction-de-l-application-de-produits-phytopharmaceutiques