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Pauline COLLET GASTINEL
Le 30/01/2023 à 09:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Ouverture de la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2022

Dans l’objectif de répondre à nos demandes multiples de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN.
 
Les exploitants peuvent dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent.
 
Le paiement à recevoir sera réduit du montant de l’avance perçue en 2022 par l’exploitant (d’un montant égal à 25% de la consommation 2021, pour mémoire).
Si aucune avance n’a été perçue, le remboursement interviendra sur l’intégralité du montant attendu, dès le traitement des factures par les services compétents.
 
Le dépôt massif dès que possible de demandes de remboursement, pour 2022, mais également pour 2020 et 2021, permet d’appuyer et de justifier le besoin de trésorerie des exploitants agricoles, et aide grandement à rendre plus audibles et cohérentes nos autres demandes !
 
A cet égard, nous avons profité de cette ouverture de campagne anticipée pour renouveler notre demande de versement d’acomptes plus conséquents, sur 2023, puisque l’intégration du remboursement partiel de TICPE au prix d’achat n’est toujours pas intervenue.



   

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