Au gré des réformes de la PAC, les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) évoluent et parmi elles, se discute actuellement la BCAE2 incombant aux Etats membres la mise en place d’aires de protection de zones humides et de tourbières, au plus tard le 1er janvier 2025.
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture envisagent pour cela, un croisement de cartographies existantes des zones humides effectives (RPDZH) présentes au sein des sites Ramsar (classement européen), en ajoutant les tourbières recensées dans les zones Natura 2000.
La FRSEA et les JA des Pays de la Loire ont déjà alerté l’Etat du refus de la profession agricole sur ce mode de cartographie. En effet, bien qu’à ce stade le zonage envisagé ciblerait tout particulièrement 3 départements ligériens (Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire), le risque d’atteinte à la capacité productive des exploitations concernées, notamment dans les zones de marais, serait significatif.
Parce que la Draaf Pays de la Loire ne semble pas prendre la mesure réelle des risques pour l’agriculture régionale, FRSEA et JA Pays de la Loire lui demandent expressément d’allonger les délais de consultations (jugeant un délai de 3 semaines, en plein été, bien trop court…) pour permettre ainsi une réelle concertation des agriculteurs. Les syndicats demandent également de transmettre l’ensemble des cartographies et données finalisées permettant de quantifier aux niveaux régional et départemental la surface agricole utile impactée. Enfin, ils exigent de retirer du calcul de la BCAE 2 les Scop (surface en céréales, oléagineux et protéagineux), afin de réduire l’impact sur la surface agricole utile et éviter la disparition totale de l’agriculture en zones de marais.