Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour l’application de la BCAE 1 et règlement modificatif pour la mise en œuvre des plans stratégiques PAC).
Ces évolutions visent à réduire la charge administrative et à conférer davantage de souplesse aux agriculteurs s’agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité.
Ainsi, pour la BCAE 8, l’obligation de respecter une part minimale de 4% d’éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée, et ce dès la campagne PAC 2024. Seules demeurent, au titre de la BCAE 8, l’obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d’interdiction de taille. L’écran telepac relatif à cette exigence de la BCAE 8 ne pourra pas être modifié mais en pratique, cette obligation devient sans effet.
-> Vous trouverez ci-dessous la notice actualisée relative à la BCAE 8 intégrant ces évolutions, qui sera mise à disposition des exploitants sous telepac.
Cette évolution n’entraîne aucun changement pour les dispositions à respecter pour bénéficier de l’écorégime, telles que décrites dans la notice accessible en ligne sur telepac.
S’agissant des BCAE 1 et 9, les souplesses proposées par les règlements modificatifs seront déclinées dans le cadre d’une modification du Plan stratégique national (PSN), qui sera prochainement soumise à la Commission européenne. Dès l’approbation, vous serez informé de la mise en œuvre de ces dispositions.