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Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA

La FNSEA se félicite d’avoir d’obtenu auprès du ministère de l’Agriculture le report de la date butoir des déclarations PAC 2024 au 24 mai inclus. En effet, la FNSEA, alertée par son réseau, a porté

Engagée dans une démarche d’amélioration continue du bien-être animal, la filière viande bovine souhaite réaliser un état des lieux des pratiques en matière d’écornage/ ébourgeonnage, de castration et des modalités de prise en charge de la

Deux arrêtés ministériels concernant l’influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au JORF (voir pièces jointes), tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai. Les deux arrêtés ministériels concernant l’influenza :  Le texte supprime les dérogations aux

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril un dernier train de mesures qui doit refermer la séquence de la crise agricole lancée à l’automne et qui avait son paroxysme en janvier-février derniers.

Vendredi 26 avril, le Service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne (Sdis 53), la FDSEA de la Mayenne et différents acteurs du secteur agricole ont signé une convention pour la prévention des incendies

Le 24 avril, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027 au cours d’un événement qui réunissait les principaux acteurs du secteur et a permis des

Le guichet fermera le 30 avril mais, il est encore temps de déposer son dossier de demande pour bénéficier de l’aide sur les frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Quelque « 1

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant

BCAE 8 allègement applicable dès la campagne 2024

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour l’application de la BCAE 1 et règlement modificatif pour la mise en œuvre des plans stratégiques PAC). 

Ces évolutions visent à réduire la charge administrative et à conférer davantage de souplesse aux agriculteurs s’agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité.

Ainsi, pour la BCAE 8, l’obligation de respecter une part minimale de 4% d’éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée, et ce dès la campagne PAC 2024. Seules demeurent, au titre de la BCAE 8, l’obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d’interdiction de taille. L’écran telepac relatif à cette exigence de la BCAE 8 ne pourra pas être modifié mais en pratique, cette obligation devient sans effet.

-> Vous trouverez ci-dessous la notice actualisée relative à la BCAE 8 intégrant ces évolutions, qui sera mise à disposition des exploitants sous telepac.
Cette évolution n’entraîne aucun changement pour les dispositions à respecter pour bénéficier de l’écorégime, telles que décrites dans la notice accessible en ligne sur telepac.

S’agissant des BCAE 1 et 9, les souplesses proposées par les règlements modificatifs seront déclinées dans le cadre d’une modification du Plan stratégique national (PSN), qui sera prochainement soumise à la Commission européenne.  Dès l’approbation, vous serez informé de la mise en œuvre de ces dispositions.