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Fond d’urgence grêle : les agriculteurs informés du dispositif

Pierre Granet
Le 15/09/2022 à 12:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A l’initiative de la FDSEA, des JA et de la Chambre d’agriculture de la Mayenne, une réunion d’information s’est tenue mercredi 14 septembre en soirée à la salle des fêtes d’Arquenay. L’objectif, présenter l’aide d’urgence pour les dégâts causés par la grêle en mai 2022, avec la présence de la DDT.

Une profession aux avant-postes
Une cinquantaine d’agriculteurs se sont rendus sur place pour échanger avec les représentants de la profession et la DDT. Xavier Julien, président FDSEA 53 du canton de Meslay-du-Maine a tenu a rappelé en introduction le contexte et la nécessité d’aller vite « L’objectif est de réunir ce soir les agriculteurs pour expliquer ce que la profession a fait depuis la grêle de fin mai, des différents courriers adressés à la préfecture et au ministère, en passant par la mission « flash » et la visite de M.Locqueville pour faire état des dégâts jusqu’à l’obtention d’une enveloppe dédiée à la grêle» mais aussi « leur expliquer en détail le fonctionnement pour demander l’aide parce qu’il faut aller vite ». En effet, le timing est serré pour demander l’aide par les agriculteurs « L’État nous a demandé de faire vite, c’est-à-dire d’instruire l’ensemble des dossiers de demande d’aider pour le 30 septembre. Pour nous laisser le minimum de temps pour traiter les dossiers en Mayenne, nous avons fixé une date limite de déclaration au 21 septembre » a rappelé Gwladys Bernard, cheffe du service économie et agriculture durable à la DDT.

Une aide ciblée pour les exploitations qui ont connu le plus de perte
L’État a attribué une enveloppe de 40 millions d’euros pour l’ensemble des départements touchés par la grêle et le gel en 2022. Une première enveloppe de 15 millions d’euros a été répartie entre les régions touchées. La région des Pays de la Loire a reçu 1,3 million d’euros, dont une très grosse partie versée à la Mayenne (1,085 million d’euros). « L’aide d’urgence grêle est plafonnée à 5 000 euros par exploitation. Si on divise 1,085 million par 5 000, ça nous donne 217 dossiers possibles sur le département », a détaillé Gwladys Bernard. La transparence GAEC sera appliquée sur cette aide dans une limite de deux associés.
L’objectif donné est de prioriser l’aide sur les exploitations qui ont connu le plus de perte sur leur culture. Les agriculteurs priorisés toucheront l’aide rapidement, « c’est que question de semaine » précise Gwladys Bernard. Pour les agriculteurs qui n’ont pas été sélectionnés sur cette première enveloppe, il sera possible pour le département de demander auprès du ministère une enveloppe supplémentaire pour répondre aux demandes.  La DDT tient à préciser « Ça se joue sur la confiance entre l’administration et les agriculteurs » puisque la demande d’aide se fait sur du déclaratif » et à la profession d’ajouter « on a souhaité aller vite pour plus d’efficacité. Il fallait une réaction rapide, dans l’urgence.  Après, on compte sur la bonne foi des agriculteurs » a répondu Florent Renaudier, président de la FDSEA 53.

Une aide qui rentre dans les « minimis »
L’aide grêle et gel 2022 rentre dans le cadre des aides de minimis. La conséquence est qu’une exploitation mayennaise peut toucher l’aide grêle de 5 000 euros (maximum) si elle n’a pas dépassé un plafond de 20 000 euros d’aide sur ses trois dernières années d’exercice (2020,2021,2022). La DDT précise « chaque associé doit remplir un formulaire des aides minimis. Il convient de noter les aides qui rentrent dans les minimis qui ont été touché et celle dont vous avez fait la demande, mais que vous n’avez pas encore toucher. A priori, très peu d'exploitation en Mayenne ne dépassera ce plafond », a rassuré la DDT.
 



   

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