Vous avez des difficultés à rédiger le document unique d’évaluation des risques (DUER)? La FDSEA de la Mayenne vous accompagne …
Le DUER est obligatoire pour toutes les exploitations agricoles qui ont des salariés, reçoivent des stagiaires ou le service de remplacement.
De plus, la nouvelle PAC 2023 met en place la conditionnalité sociale : des règles à respecter par les agriculteurs bénéficiant d’aides sur la surface ou la tête. Il est encore plus important pour vous d’avoir un DUER à jour sur votre exploitation.
L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
Si vous n’avez pas encore ce document, nous vous conseillons de le réaliser au plus vite. Pour cela, nous mettons en place une formation de 2 jours afin de vous aider à le rédiger.
La FDSEA de la Mayenne propose un logiciel « Systéra » en ligne facile d’accès qui vous permet de modifier votre document unique au fur et à mesure des évolutions de votre exploitation.
Prochaine date le 27 février et 22 mars 2024 à la maison des agriculteurs à Laval. Inscription auprès de Jennifer : 02 43 67 38 60