A la demande de la FDSEA et des JA de la Mayenne suite aux dégâts causés par la grêle aux printemps, la profession a pu échanger mercredi en visioconférence avec Tom Michon, conseiller budget et financement au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'occasion de revenir sur les annonces du 3 août avec la mise en place d'un fond d'urgence grêle/gel de 40 millions d'euros. Cette même semaine s'est tenue une réunion sur la mise en place du dispositif d'aide en Mayenne. 

Une enveloppe d'urgence de 40 millions d'euros dont 1 million pour la Mayenne
L'enveloppe globale du fond d'urgence pour les dégâts liés à la grêle et au gel de 2022 est de 40 millions d'euros, dont 15 millions d'euros a été répartie entre les départements à ce jour. La somme restante viendra abonder selon les besoins et ne sont pas encore répartis. Pour la Mayenne, une enveloppe de 1 085 000 millions d'euros a été alloué. Le ministère laisse la main aux Préfets dans la répartition de l'aide.   

Une possibilité de cumuler plusieurs aides de 'minimis'

Il sera possible de cumuler plusieurs aides, par exemple pour des agriculteurs qui ont demandé une prise en charge des cotisations sociales et souhaitant demander l’aide d’urgence pour la grêle *. Le plafond des minimis pouvant être relevé. Sur les critères d'attribution, le conseiller a rappelé que le Ministère avait une approche « trésorerie » et souhaitait cibler les agriculteurs en difficulté. L'objectif étant que le versement soit rapide avec peu d'administratif pour les agriculteurs et l'administration. 

*l’exploitation ne doit pas avoir déjà bénéficié ou demandé au titre de l’année en cours et des deux exercices fiscaux des aides « de minimis » à hauteur de 20 000 € ou pour les GAEC de 20 000 € par associé dans la limite de trois.


Le formulaire de demande d'aide disponible le 7 septembre

A partir de mercredi 7 septembre et jusqu'au 21 septembre, les agriculteurs touchés par la grêle au printemps 2022 auront la possibilité de demander une aide d'urgence, plafonnée à 5000 € par exploitation (transparence uniquement pour les GAEC). Cette demande se fera via un formulaire à remplir en ligne, sur le site de la DDT de Mayenne. En fonction du nombre de dossiers déposés, une priorisation des demandes d'aide pourra être faite.  En complément de cette aide, d'autres dispositifs vont être mis en place : prise en charge des cotisations MSA (se rapprocher de votre caisse), dégrèvement de la taxe foncière non bâti...