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A la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt de dossier pour demander l’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique est reportée au vendredi 3 mai 2024 (contre le vendredi 19

Mardi 9 avril, réunis en conseil d’administration à la Maison du lait, les administrateurs de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) ont élu le bureau pour la mandature 2024-2027. Le conseil d’administration de

Le 1er février 2024, le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification en réponse aux inquiétudes du monde agricole. Ces annonces prévoient notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire dans sa forme actuelle et l’engagement

Le 28 janvier 2022, comparaissaient au tribunal du Mans (72) neuf activistes animalistes pour des faits d’intrusions, vols d’animaux, dégradations, menaces et insultes, perpétrés entre 2020 et 2021. Les méfaits avaient été recensés dans plusieurs exploitations d’élevage du

Repoussé à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté et adopté en conseil des ministres le 3 avril. Il va être

Les données de MétéoFrance permettent de reconnaître un cas de force majeure pour l’ensemble du département de la Mayenne suites aux fortes pluies de l’hiver 2023-2024. Du fait de l’humidité des sols, l’implantation des cultures

En 2024, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse donne la possibilité aux jeunes d’accroître leurs connaissances des métiers et secteurs d’activités grâce à un stage d’observation. Pour atteindre cet objectif et permettre

Comme chaque année, la commission des agricultrices de la FDSEA de la Mayenne organise une journée conviviale. Cette année, la journée aura lieu dans le saumurois le mardi 4 juin. Un départ est prévu à 8H15

Afin de mettre en avant l’agriculture et l’alimentation, la Chambre d’agriculture, la FDSEA de la Mayenne et le Conseil départemental ont travaillé conjointement dans la réalisation de panneaux thématiques (alimentation, biodiversité, gestion de l’eau, emploi,

Depuis le 01 janvier 2023, une réforme de l’assurance récolte est en cours et le dispositif des calamités agricole a été remplacé par l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). A compter de cette année, la désignation

IED : Le Parlement européen vote en faveur de l’accord trouvé en trilogue

Mardi, les eurodéputés étaient réunis en session plénière à Strasbourg pour voter sur le compromis trouvé en trilogue en novembre dernier sur la directive sur les émissions industrielles (IED). Malgré les nombreux appels des réseaux FNSEA-JA et Copa-Cogeca, les 5 amendements déposés par la droite visant à revenir sur l’accord, en maintenant le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage, ont été rejetés à une très courte majorité. L’accord de novembre dernier, lui, a ensuite été adopté à 393 voix pour, 173 voix contre et 49 abstentions. A l’issue du vote, le rapporteur du texte Radan Kanev s’est félicité dans un communiqué : « le vote d’aujourd’hui montre l’engagement du Parlement envers les objectifs de pollution zéro du Pacte vert et la santé des Européens. Il démontre également que ces objectifs peuvent être atteints sans imposer une charge administrative supplémentaire aux entreprises et, en particulier, aux agriculteurs européens ».

Principaux éléments de l’accord voté

Les bovins restent exclus du champ d’application du texte voté. Pour les porcs, le seuil passe de 2 000 porcs et 750 truies à 350 UGB (= 1 000 porcs et 120 truies) avec une exemption des élevages en agriculture biologique et extensifs. Pour les volailles, le seuil passe de 40 000 emplacements à 280 UGB (= 40 000 poulets, 28 000 canards, 14 000 oies, 9 333 dindes) à l’exception des poules pondeuses à 300 UGB (= 24 000 poules). Pour rappel, les seuils initialement proposés par la Commission européenne étaient de 150 UGB pour les élevages de porcs, volailles et bovins ainsi que les élevages mixtes… Pour les élevages mixtes justement, une nouvelle règle de cumul est mise en place avec un seuil retenu à 380 UGB. Le cumul géographique, économique ou juridique est laissé à l’appréciation des Etats membres. Le texte ainsi voté rend obligatoires des objectifs de performance environnementale pour la consommation d’eau et aura des incidences en matière de déchets, d’efficacité énergétique et d’utilisation des matières premières. Le texte vise aussi à améliorer l’information au public, par la création d’un portail d’informations sur les émissions industrielles. Le renforcement de la directive s’accompagne enfin du renforcement des sanctions, en prévoyant notamment des amendes représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires.

Entrée en vigueur progressive à partir de 2030

L’accord en trilogue doit maintenant être adopté par le Conseil des ministres de l’Environnement, dont la prochaine réunion est prévue le 25 mars. La directive révisée entrera ensuite en application progressivement à partir de 2030 en commençant par « les plus grandes exploitations ». Du côté de la FNSEA et JA, même si ce vote reste décevant, le travail syndical mené a au moins permis de différencier les situations de l’agriculture et de l’industrie. Le commissaire européen à l’environnement, Virginijus Sinkevičius, a ainsi pris l’engagement devant les eurodéputés que la Commission travaillera à scinder le texte en deux, avec un texte pour l’agriculture et un autre pour l’industrie. Cet engagement, ainsi qu’un travail sur les produits importés et les financements, doit encore se concrétiser dans le cadre de la clause de revoyure de la directive prévue avant le 31 décembre 2026. La Commission européenne évaluera alors s’il est nécessaire d’inclure le secteur de l’élevage bovin, de consacrer des soutiens spécifiques aux agriculteurs pour les aider à se mettre aux normes et/ou de prévoir une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux Européens. Ce rapport d’évaluation de l’incidence de l’accord conclura aussi sur la nécessité d’un texte révisé ou non.

Retour des votes du 12 mars, en 3 étapes
1er vote : amendement de rejet du texte proposé par la Commission européenne, déposé par le groupe ID : rejeté avec 493 voix contre, 113 voix pour et 7 abstentions.
2nd vote : amendements déposés par Benoit Lutgen pour revenir à un statu quo sur porcs et volailles : rejeté avec 306 voix contre, 293 voix pour et 16 abstentions.
3ème vote : accord provisoire du trilogue : adopté avec 393 voix pour, 173 voix contre et 49 abstentions.
Réaction de la FDSEA 53 : « Le Parlement européen a cédé au jeu politique ! »
Interrogé à l’issue des votes du Parlement européen mardi,le secrétaire général de la FDSEA 53 Mickaël Guilloux s’est dit « déçu et révolté ». Faisant du maintien du statu quo IED l’un des « totems » des actions syndicales menées en Mayenne, ayant d’ailleurs reçu le 23 février dernier sur son exploitation la Présidente de Renew Europe Valérie Hayer à ce sujet (relire notre édition Agri53 du 1er mars), l’éleveur de porcs d’Astillé dit regretter que « le jeu politique ait pesé plus fort dans la balance au dépend des éleveurs français et européens. Cela fait des semaines que FNSEA – JA, FNP (NDLR : Fédération nationale porcine) et CFA (NDLR : Confédération française avicole) alertent sur les risques de ce compromis trouvé pour les secteurs porcs et volailles, tout en saluant l’exclusion du secteur bovin, martèle-t-il. Désormais, avec ce vote, cela présage de mises aux normes à venir très compliquées, avec des élevages de taille modeste sur la sellette car incapables de répondre aux nouvelles exigences qu’impose le texte voté… » Et de souligner pour finir, peut-être en guise de consolation, que « nos arguments ont vraisemblablement convaincu les parlementaires français qui ont plutôt voté dans le bon sens, celui que nous souhaitions. Mais ces derniers n’ont pas su rallier leurs homologues européens. Ce qui interroge forcément sur le poids de la France sur le dossier de l’agriculture hors de nos limites nationales… »