News
HORAIRES

ACTUELLEMENT FERMÉ / CONTACTEZ- NOUS DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 17H AU 02 43 67 37 96

Un cas de FPA a été confirmé samedi 15 juin sur un sanglier en Allemagne dans le Land de Hesse (au Sud-ouest de Francfort), sur la rive Est du Rhin. Ce cas est situé à 100

Lors des mobilisations agricoles de début d’année, une des revendications était l’arrêt des surtranspositions franco-françaises. Parmi elles, on trouvait les seuils d’évaluation environnementale, plus bas en France que dans la norme européenne et donc dans

MISE À JOUR : La date limite de désignation d’un interlocuteur agréé du 15/05 a été repoussée au 25 juin, pour tenir compte du décalage de la télédéclaration des aides PAC.. Depuis le 01 janvier

Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 28 février dernier, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture (SIA), un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique à hauteur de 90 millions

Les mobilisations de ces derniers mois nous ont permis d’obtenir l’engagement gouvernemental de modifier l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon, lorsque l’impact sur une zone humide est

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux. S’agissant du gazole non routier, il s’est

Dans le droit fil de la convention  » Prévention et protection des espaces agricoles » contre les incendies signée le 26 avril dernier par les acteurs agricoles (FDSEA, JA, Chambre d’agriculture, Cuma et EDT), les réseaux se sont

A l’issue du résultat du scrutin des élections européennes, le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale. Cette annonce inattendue ouvre une période de grande incertitude pour les Français, et tout

Ce sont plusieurs rencontres au Sommet qu’ont menées ce vendredi 7 juin la FDSEA53, accompagnée des Jeunes Agriculteurs de la Mayenne. A St-Denis-D’Anjou, les deux syndicats ont échangé tour à tour avec le Ministre de

Le mardi 4 juin a eu lieu la journée annuelle des agricultrices. C’est 30 agricultrices de tout le département qui se sont retrouvées pour partager une journée ensemble.  Le bus a pris la direction de

Intempéries 2023 : dérogations au titre du PAR Nitrates et de la PAC2023 (BCAE6/7)

Suite aux mobilisations du réseau FDSEA/JA de ces dernières semaines, la Préfecture de la Mayenne a diffusé aujourd’hui via un communiqué de presse un formulaire dérogatoire concernant la couverture hivernale des sols et concernant les périodes d’épandage d’effluents.

Depuis le 18 octobre, les pluies conséquentes et très supérieures à la normale ont gorgé les sols d’eau. Cette situation a empêché et empêche encore aujourd’hui certains agriculteurs de réaliser leurs semis et d’épandre les effluents d’élevage. Dans le cadre de ces circonstances météorologiques exceptionnelles, une procédure est mise en place pour permettre de déroger aux obligations réglementaires habituelles et ce, tout l’hiver.

La préfète de la Mayenne, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du 7 décembre 2023 et conformément au Code de l’environnement, a ainsi décidé de déroger à la couverture hivernale des sols (implantation des couverts hivernaux et/ou mulching/enfouissement) et d’étendre la période des épandages de type I et II sur des parcelles adaptées (ex : prairies de plus de 18 mois).

À ce titre, les exploitants agricoles sont invités à déposer un formulaire de déclaration à l’aide du document téléchargeable en bas de page.

Complété par l’exploitant, ce formulaire doit être adressé par mail à la DDT53
(ddt.intemperies@mayenne.gouv.fr) avant le 31/12/2023.

Le formulaire de déclaration ne nécessite aucune pièce justificative. La transmission par l’exploitant d’un Pré-Dexel précisant les calculs des capacités de stockage/élevage des effluents, initialement obligatoire, n’est maintenant plus indispensable. Outre cette simple formalité administrative, le retrait de toute pièce justificative obligatoire a été obtenue ces derniers jours, afin de ne pas encombrer votre démarche.