Après plus de deux ans de travaux et un parcours parsemé d’embuches, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est enfin votée ! Ce texte, qui doit encore passer devant le Conseil constitutionnel, constitue un élément de réponse important aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des mobilisations de début 2024.
Inscrire, dans le code rural, que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et, dans le code pénal, que le potentiel agricole fait partie intégrante des intérêts fondamentaux de la nation permet d’afficher l’ambition de la Nation pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire. La vocation productive de notre Pays est enfin réaffirmée.
Donner de la lisibilité et des perspectives aux agriculteurs est aussi capital pour renouveler les générations. Le réseau France services agriculture permettra la mise en place d’un point d’accueil unique pour l’installation et la transmission pour toute personne souhaitant réaliser son activité en agriculture ou transmettre son exploitation. La création du Bachelor Agro et plus largement les dispositions relatives à l’enseignement agricole et la formation professionnelle sont capitales pour adapter les compétences aux besoins nouveaux des agriculteurs à leur environnement mouvant. Enfin, l’aide au passage de relais qui permettra d’accompagner les agriculteurs les plus fragiles ou la création d’un droit d’association à l’essai permettant de favoriser l’intégration d’un jeune dans une société sont autant d’outils pour concrétiser notre volonté d’une agriculture performante permettant à des femmes et des hommes de s’épanouir professionnellement et personnellement.
Enfin, sur les demandes fortes de simplification exprimées par les agriculteurs, nous accueillons avec satisfaction la dépénalisation de certaines infractions environnementales ou relatives aux ICPE, la concrétisation du « droit à l’erreur » qui présume la bonne foi de l’agriculteur, et l’accélération des décisions dans les procédures contre des projets d’ouvrage hydraulique ou des bâtiments d’élevage.
Toutefois, au-delà de ces premiers pas, la FNSEA réaffirme le besoin de changement de logiciel attendu pour traduire dans les textes à venir la reconnaissance de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur. Le projet de loi simplification porté par le gouvernement ou la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur adoptée par le Sénat seront autant d’occasions de répondre aux préoccupations quotidiennes des agriculteurs.
Le communiqué de presse de la FNSEA à téléchager