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Les services de la gendarmerie de la Mayenne vous alerte sur la période de fin d’année qui est propice aux cambriolages, notamment des résidences principales, et aux démarchages divers (calendriers, cartes diverses,…..). Quelques conseils :

Mercredi 27 novembre, la FDSEA 53 et les JA 53 ont organisé une opération de curage de cours d’eau à Saint-Germain-le-Guillaume, sur l’exploitation de Samuel Gouel. Cette action visait à dénoncer la complexité des réglementations

En partenariat avec Polleniz, la FDSEA lance sa 5ème campagne de piégeage collectif des corvidés. Avec en ligne de mire cette année les cantons de Mayenne Ouest, Mayenne Est et Pré-en-Pail. L’an passé, les bénévoles

France agri mer a ouvert du 10 juin  au 31 décembre 2024 une téléprocédure de guichet pour des subventions à couverture de fosses et matériel d’épandage. L’Enveloppe totale de 19,2 M€ pour un taux de subvention

La FDSEA 53 et les Jeunes Agriculteurs 53 ont démontré leur détermination à s’opposer à l’accord avec le Mercosur à travers une série de manifestations marquantes. Plus de 200 agriculteurs se sont mobilisés dimanche dans

Les éleveurs peuvent commencer à déposer de lundi 18 novembre dès 17h et ce, jusqu’au vendredi 6 décembre 14h.  Ce dispositif de téléservice est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT. Les informations relatives au

JA et la FNSEA se sont félicités, dans un communiqué de presse du 8 novembre, de l’élargissement du fonds d’urgence FCO (enveloppe de 75 millions d’euros) au sérotype 8 pour les ovins. En complément de ces

Depuis le mois d’août, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA demandent un appui spécifique et rapide pour les agriculteurs qui doivent faire face à une année exceptionnelle, tant sur le plan climatique que sanitaire, aux conséquences

Une vingtaine d’élus laitiers des départements bretons et ligériens se sont retrouvés cette semaine à Carhaix dans le Finistère pour le séminaire de la FRSEA Ouest section lait. Première étape la visite de l’usine de

Témoignage d’Aurélien Ragot, responsable de la section « Agriculture biologique » à la FDSEA 53 Pouvez-vous nous expliquer l’approche de la FDSEA 53 concernant l’agriculture biologique ? Aurélien Ragot : La FDSEA 53 défend une

Le 2ème dispositif d’aides de crise bio est ouvert

Le téléservice a ouvert le lundi 25 mars 2024. La saisie est possible pour les demandeurs basant l’éligibilité sur le CA (l’EBE reste obligatoire pour calculé l’aide).

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique au regard des périodes visées à l’article 3.1. de la présente décision.

Quand ?

Le téléservice PAD est ouvert du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

Pour qui ?

Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

a. être un exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France ;

b. être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ;
c. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
d. être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être certifié (justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou en tout état de cause avant paiement) et/ou en conversion (justifié par une attestation de l’organisme certificateur) pour la production agricole primaire,
OU
être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion (justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou en tout état de cause avant paiement) et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé, attesté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité

e. avoir subi :
    – i. une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable,           une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes,
    – ii. OU une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Dans le cas où la date de clôture (en tout état de cause au plus tard le 31 mai 2024) ne permet pas d’avoir au moment de l’établissement de l’attestation des données définitives, des valeurs prévisionnelles pourront être établies par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité ou un Commissaire aux comptes pour les demandeurs concernés.

La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020, sauf situations évoquées au point 3.2. de la présente décision. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Comment ?

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus) : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024

L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro de SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).

Démarches :
– prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2024-14
prendre connaissance de la FAQ (disponible en bas de cette page)
préparer ses documents (RIB, attestation du comptable, etc.)
prendre connaissance du guide utilisateur
– remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.
contact : gecri@franceagrimer.fr