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Loi d’orientation agricole

Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA et les JA de la Mayenne ont rappelé, lundi 13 mai, aux parlementaires mayennais.

« Le projet de loi d’orientation agricole est plutôt bien accueilli par le monde agricole », a commencé Florent Renaudier, président de la FDSEA 53 lors du rendez-vous « petit-déjeuner » organisé lundi 13 mai avec les JA de la Mayenne, auquel étaient invités les parlementaires du département. Mais le président de la FDSEA ne s’est pas contenté de généralités, pointant d’emblée « les points négatifs », comme l’absence du mot « compétitivité » dans le texte. « On ne peut pas parler de modernisation sans le mot compétitivité », a-t-il jugé. Pire, il manque dans ce PLOA « un chiffrage, un bilan, un calendrier et des mesures correctives ».

Laissant rapidement de côté le titre 1er (ou grand chapitre) du PLOA consacré à l’objectif de souveraineté alimentaire et les 14 amendements proposés par les syndicats majoritaires, le débat s’est prolongé sur le titre 2, consacré au renouvellement des générations (2 amendements proposés), « le plus gros morceau de ce PLOA » qui a notamment soulevé une interrogation, celle de « voir France Services Agriculture se substituer à l’Anefa pour l’emploi en agriculture ». La députée de la majorité présidentielle, Géraldine Bannier, s’est voulue rassurante : « Nous avons parlé de collaboration avec d’autres organismes ». Mais FDSEA et JA restent sur leurs gardes.

Les syndicats ont aussi observé, sur le thème de l’enseignement agricole, « un manque sur les moyens humains et financiers pour arriver » aux propositions décrites dans le texte. « En Mayenne, a poursuivi Florent Renaudier, l’enseignement agricole est bien présent, avec des classes remplies. On aimerait avoir des ouvertures de classes et pouvoir aussi revoir certains contenus pédagogiques pour qu’ils soient en phase avec les fondamentaux de nos professions. » Et de cela, le PLOA, visiblement, ne parle pas.

Le GFAI deviendrait GFAE

Autre sujet bien débattu, celui du financement du foncier (dans le titre 3 du PLOA, avec 6 amendements proposés) avec la création de groupements fonciers agricoles d’investissement. Le socialiste Guillaume Garot y voit « un risque énorme de financiarisation de l’agriculture ». Pour lui, « la question foncière n’est pas bien traitée dans ce PLOA ». « Le monde agricole ne s’est pas suffisamment saisi de la question du foncier », estime la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, pour qui « le foncier est aussi un capital retraite » et qu’ « il faut peut-être revoir aussi les critères sur ce sujet de l’installation et de la transmission » des exploitations. « Un projet de loi foncière est annoncé pour 2026 », a rappelé Guillaume Garot, regrettant « son report systématique par le Gouvernement ».

S’agissant de l’installation, le sénateur des Républicains, Guillaume Chevrollier estime que « le GFA n’est peut-être pas le mauvais outil ». Cela dit, pour Florent Renaudier, « il faut distinguer l’accès au foncier et le portage, deux données bien différentes », jugeant au passage qu’il est nécessaire d’avoir « une vision de l’agriculture en général ». Mais sur ce chapitre consacré au GFA, « le texte sera réécrit », a annoncé Géraldine Bannier et « le GFAI deviendra un GFA épargne ». Pour le contenu, il faudra encore patienter…

La haie, sujet épineux

En phase avec les revendications du monde agricole exprimées fin 2023, le titre 4 du PLOA (32 amendements proposés) revient notamment sur la législation concernant les haies. Là, FDSEA et JA sont unanimes : « de 14 textes, il faut passer à 1 seul ». Et de demander « une définition claire de ce qu’est la haie, avec un cadre compréhensif par tout le monde et ne pas faire de surenchères ». « L’entretien des haies, c’est un sujet épineux », a souligné, non sans une dose d’humour, Mickaël Guilloux, secrétaire général de la FDSEA 53.

Dans le même titre de la PLOA, les syndicats réclament aussi « une harmonisation » du texte sur les ICPE et IED entre l’Union européenne et la France, avec une spécificité pour les projets agricoles dans le code de l’Environnement, afin qu’ils ne soient pas traités comme des projets industriels. Un des amendements déposés par les deux syndicats agricoles « vise à encadrer la décision du préfet » sur ces sujets afin « que l’on ait les mêmes droits partout », comme l’a expliqué Mickaël Guilloux. Même en France, il peut être nécessaire d’harmoniser…

Mais que cela soit pour la haie, la règlementation sur les volailles et le porc, ou bien encore l’utilisation des produits phytosanitaires pour lesquels FDSEA et JA voient d’un bon œil la suppression cette année du conseil stratégique phyto, « on trouve que ce projet de loi ne va pas assez loin, a ajouté Florent Renaudier. Nous attendons une boîte à outils pour mettre en action la souveraineté alimentaire. Et si on ne sécurise pas le PLOA, notamment avec nos propositions d’amendements, on ne pourra pas y arriver ». « Cette loi est bien pour les agriculteurs, a renchéri Mickaël Guilloux, il ne faut pas en faire une guerre partisane en raison de la précarité de l’équilibre de la majorité à l’Assemblée nationale. Qu’on ne nous fasse pas une loi philosophique, sans calendrier ni objectifs mesurables, a-t-il conclu.

La balle est désormais dans le camp des députés, puisque le débat s’est ouvert cette semaine. Une fois passé au Sénat (avant le 12 juillet, date de fin des travaux sénatoriaux avant la trêve estivale), la loi pourrait être votée en septembre.

Les représentants de la FDSEA et des JA (de gauche à droite) : Jean-Yves Guérot (secrétaire général adjoint FDSEA 53), Mickaël Guilloux (secrétaire général FDSEA 53), Florent Renaudier (président FDSEA 53), Christelle Deshayes (1re vice-présidente FDSEA 53), Étienne Dalibard (président JA 53), Alexandre Basthiste (vice-président JA 53 en charge de l’installation) et Hervé Derennes (membre du bureau JA 53).