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Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA

La FNSEA se félicite d’avoir d’obtenu auprès du ministère de l’Agriculture le report de la date butoir des déclarations PAC 2024 au 24 mai inclus. En effet, la FNSEA, alertée par son réseau, a porté

Engagée dans une démarche d’amélioration continue du bien-être animal, la filière viande bovine souhaite réaliser un état des lieux des pratiques en matière d’écornage/ ébourgeonnage, de castration et des modalités de prise en charge de la

Deux arrêtés ministériels concernant l’influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au JORF (voir pièces jointes), tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai. Les deux arrêtés ministériels concernant l’influenza :  Le texte supprime les dérogations aux

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril un dernier train de mesures qui doit refermer la séquence de la crise agricole lancée à l’automne et qui avait son paroxysme en janvier-février derniers.

Vendredi 26 avril, le Service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne (Sdis 53), la FDSEA de la Mayenne et différents acteurs du secteur agricole ont signé une convention pour la prévention des incendies

Le 24 avril, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027 au cours d’un événement qui réunissait les principaux acteurs du secteur et a permis des

Le guichet fermera le 30 avril mais, il est encore temps de déposer son dossier de demande pour bénéficier de l’aide sur les frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Quelque « 1

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant

ESOD

Une longue attente pour rien.

Le nouvel arrêté, concernant les espèces susceptibles de causer des dégâts aux cultures, est paru le 3 août. Après plus d’un mois sans arrêté, il s’agit d’une reconduction à l’identique pour la Mayenne.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a, après plus d’un mois d’attente, diffusé dans un arrêté du 3 août, la liste de neuf espèces d’animaux classées ESOD de groupe 2 (espèces indigènes). Ce groupe comprend : la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. Il fixe les périodes et modalités de destruction et précise les territoires concernés dans chaque département, pour chaque espèce pour une période de trois ans.

 

Les ESOD en Mayenne

Cinq espèces sont déclarées ESOD sur le département, les principales informations sont les suivantes :

Le renard est chassable sur l’ensemble du département. Il peut toute l’année être piégé en tout lieu, déterré avec ou sans chien, être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.

La fouine est chassable sur l’ensemble du département. Elle ne peut être détruite que par piégeage, toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel.

Le corbeau freux et la corneille noire sont chassables sur l’ensemble du département. Ils peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Le tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires est interdit. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin lorsque au moins l’un des intérêts mentionnés à l’article R. 427-6 du code de l’Environnement (dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour assurer la protection de la flore et de la faune, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles) est menacé. Une seconde prolongation jusqu’au 31 juillet est possible pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, mais uniquement sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante.

Le corbeau freux et la corneille noire peuvent également être piégés toute l’année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l’utilisation d’appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants.

La pie est chassable sur un nombre de communes limitées (lire la carte). Elle peut être détruite à tir que sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin lorsque au moins l’un des intérêts mentionnés à l’article R. 427-6 du code de l’environnement (dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour assurer la protection de la flore et de la faune, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles) est menacé.

Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, dans les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable ou à proximité immédiate de ceux-ci et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l’objet de prédations par les pies bavardes nécessitant leur régulation. Le tir dans les nids est interdit.

La pie bavarde peut également être piégée toute l’année dans les communes listées.