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Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé une rallonge de 40 millions d’euros (M€) au fonds d’urgence de 50M€. «Le Premier ministre avait posé la base d’un fond à 50M€, qu’on va rehausser à

La Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de L’Ouest (FRSEAO) a élu cette semaine son nouveau président Pascal Nizan et son nouveau secrétaire général Samuel Gouel. L’ensemble des administrateurs se déclarent prêts à mener les

A deux reprises cette semaine, la FDSEA s’est officiellement rendue sur le Salon de l’Agriculture, Porte de Versailles à Paris.  Une première fois lundi dans le cadre d’un déplacement de Mickaël GUILLOUX, Secrétaire général, avec le

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Encore en phase de transition vers un nouvel appel d’offres, Ocapiat informe les prestataires habilités à accompagner le dispositif « Défi Emploi », de nouvelles modalités d’attribution applicables dès 2024. A destination des entreprises de moins de

Après un premier tête à tête le 9 février dernier en préfecture de Laval, la FDSEA et JA ont à nouveau échangé avec Marie-Aimée Gaspari et ses services mercredi 14 février. Il s’agissait de poursuivre

Alors que la colère des agriculteurs gronde toujours dans toute la France, la Grande Distribution a été jusque-là préservée de nos actions agricoles. Or, nous faisons encore le triste constat dans les rayons des magasins

La dynamique d’opérations collectives de piégeage des corvidés, insufflée en 2020 par la FDSEA avec Polleniz, est à nouveau enclenchée cette année.Au tour des cantons de Sainte-Suzanne, Laval Ouest, Ernée et Chailland de rejoindre la

La FNPL, la FNB, la FNO et la FNEC ont lancé, en partenariat avec les interprofessions CNIEL, INTERBEV et ANICAP, une campagne de communication positive sur l’élevage de ruminants. Celle-ci est mise en oeuvre par

Ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aides Bio sur FranceAgriMer

Les demandes pour le second volet de l’aide d’urgence « Agriculture biologique », ouvertes le 16 août, se terminent le 20 septembre, sur le site de FranceAgriMer.

Pour rappel, ce fonds est doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, avec la volonté que toutes les fermes éligibles puissent en bénéficier, même si en cas de dépassement d’enveloppe celle-ci sera répartie au prorata des demandes. Il s’agit, non pas d’une rallonge du premier plan, mais d’une nouvelle aide qui est en cours de notification auprès de la commission européenne. Cette reconnaissance UE évitera que cette nouvelle aide soit à nouveau classée sous le régime dérogatoire de minimis qui exige de respecter un plafond de 20 000 € sous 3 ans.

Régime d’aide : non inclue dans les aides de minimis.

Critères d’éligibilité (toujours en cours de validation par la Commission Européenne) :

– fermes 100% bio uniquement,
– pas d’exclusion des fermes touchant la CAB.
–  avec une baisse de l’EBE et de la trésorerie de plus de 20 % en 2022 par rapport aux années précédentes.

Montant de l’aide :

– 50 % de la perte d’EBE,
– avec plafonnement en fonction du volume total des demandes.
– plancher minimum de 1000€
– Aide cumulable avec celle du 1er plan d’urgence (dont le montant perçu sera déduit).

Justificatifs :

–  une attestation comptable certifiée par votre centre de gestion, y compris si vous êtes au micro-BA, les auto-attestations ne seront pas recevables ;
–  le certificat bio valide au moment de la demande ;
–  les installés récemment pourront fournir leur étude d’installation en termes de référence.

Lien vers le site FanceAgriMer