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Semaine dernière, nous vous informions que pour donner suite à la demande de la FDSEA et des JA de la Mayenne, la DDFIP (finances publiques) avait accordé un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur

Un an, quasiment jour pour jour, après le début des manifestations agricoles historiques, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA sont satisfaits de voir leurs propositions sur la compétitivité reprises dans le Projet de Loi de Finances

Mercredi 9 octobre, suite à une demande écrite de la FDSEA et des JA, les propriétaires fonciers de la Mayenne apprenaient l’acceptation d’un dégrèvement de 35 % de la TFNB sur les terres arables et

Les premiers versements des avances liées à la Politique agricole commune doivent arriver sur les comptes des exploitants agricoles concernés dès mercredi de la semaine prochaine. Dans un communiqué du mercredi 9 octobre, la préfecture

Mardi 8 octobre, près de 300 adhérents de la section départementale des anciens exploitants de la FDSEA 53 se sont réunis en assemblée générale à Loiron, plaçant le niveau des pensions de retraite au cœur

La FRSEA et JA Pays de la Loire ont échangé avec leur réseau local sur la décision prise par Lactalis d’abandonner 130 producteurs de lait de la région. L’incompréhension domine chez les producteurs, encore sous

En vue d’une rencontre de travail sur le Choucas des Tours prévue le 17 octobre prochain, FDSEA, JA, Chambre d’agriculture, Fédération des chasseurs, Polleniz, AMR et AMF de la Mayenne (associations des maires) vous invitent

À l’ordre du jour : un tour de table de la conjoncture. Les participants à cette réunion de la section avicole de la FDSEA 53 notent qu’il y a de « plus en plus d’importations

Claude Charon, président de la section départementale des anciens exploitants agricoles de la Mayenne, annonce que près de 300 adhérents sont attendus pour l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le mardi 8 octobre à la

Mardi 1er octobre une rencontre entre la FDSEA53 et Mutualia était l’occasion de faire un premier point d’étape de l’offre de complémentaire santé réservée aux agriculteurs actifs adhérents FDSEA 53 et JA53 ainsi qu’à leur

Ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aides Bio sur FranceAgriMer

Les demandes pour le second volet de l’aide d’urgence « Agriculture biologique », ouvertes le 16 août, se terminent le 20 septembre, sur le site de FranceAgriMer.

Pour rappel, ce fonds est doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, avec la volonté que toutes les fermes éligibles puissent en bénéficier, même si en cas de dépassement d’enveloppe celle-ci sera répartie au prorata des demandes. Il s’agit, non pas d’une rallonge du premier plan, mais d’une nouvelle aide qui est en cours de notification auprès de la commission européenne. Cette reconnaissance UE évitera que cette nouvelle aide soit à nouveau classée sous le régime dérogatoire de minimis qui exige de respecter un plafond de 20 000 € sous 3 ans.

Régime d’aide : non inclue dans les aides de minimis.

Critères d’éligibilité (toujours en cours de validation par la Commission Européenne) :

– fermes 100% bio uniquement,
– pas d’exclusion des fermes touchant la CAB.
–  avec une baisse de l’EBE et de la trésorerie de plus de 20 % en 2022 par rapport aux années précédentes.

Montant de l’aide :

– 50 % de la perte d’EBE,
– avec plafonnement en fonction du volume total des demandes.
– plancher minimum de 1000€
– Aide cumulable avec celle du 1er plan d’urgence (dont le montant perçu sera déduit).

Justificatifs :

–  une attestation comptable certifiée par votre centre de gestion, y compris si vous êtes au micro-BA, les auto-attestations ne seront pas recevables ;
–  le certificat bio valide au moment de la demande ;
–  les installés récemment pourront fournir leur étude d’installation en termes de référence.

Lien vers le site FanceAgriMer