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Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA

La FNSEA se félicite d’avoir d’obtenu auprès du ministère de l’Agriculture le report de la date butoir des déclarations PAC 2024 au 24 mai inclus. En effet, la FNSEA, alertée par son réseau, a porté

Engagée dans une démarche d’amélioration continue du bien-être animal, la filière viande bovine souhaite réaliser un état des lieux des pratiques en matière d’écornage/ ébourgeonnage, de castration et des modalités de prise en charge de la

Deux arrêtés ministériels concernant l’influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au JORF (voir pièces jointes), tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai. Les deux arrêtés ministériels concernant l’influenza :  Le texte supprime les dérogations aux

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril un dernier train de mesures qui doit refermer la séquence de la crise agricole lancée à l’automne et qui avait son paroxysme en janvier-février derniers.

Vendredi 26 avril, le Service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne (Sdis 53), la FDSEA de la Mayenne et différents acteurs du secteur agricole ont signé une convention pour la prévention des incendies

Le 24 avril, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027 au cours d’un événement qui réunissait les principaux acteurs du secteur et a permis des

Le guichet fermera le 30 avril mais, il est encore temps de déposer son dossier de demande pour bénéficier de l’aide sur les frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Quelque « 1

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant

PAC 2023 Le détail sur les acomptes des aides

La nouvelle Pac, entrée en vigueur début 2023, introduit le système de suivi des surfaces en temps réel et le droit à l’erreur. Ce nouveau fonctionnement a engendré des modifications possibles des déclarations jusqu’au 20 septembre. Dans la grande majorité des cas, le calendrier de paiement des aides reste le même. Les acomptes arriveront à partir de la mi-octobre.

Depuis le début de la campagne, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à maintenir le versement de l’acompte des aides Pac à la mi-octobre. Cependant, à ce jour, aucun communiqué de presse n’a été diffusé afin de clarifier la situation. Il demeure donc des incertitudes. Quels seront les montants exacts des DPB ? Quels seront les montants des écorégimes ? Tous ces montants peuvent évoluer, l’enveloppe fixe allouée devant s’adapter au nombre de demandeurs. Pour les dates, c’est le plus souvent une fourchette qui est retenue, laissant un flou parfois important sur les dates de versements.

Premières aides mi-octobre

Néanmoins, d’après les informations connues à ce jour, un premier acompte de 70 % des aides découplées et des aides animales sera versé à partir du 15 octobre, comme l’an dernier. Ce versement concerne plus précisément l’aide de base au revenu (DPB), l’écorégime, l’aide redistributive, l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ainsi que les aides bovines, ovines et caprines. Pour quelques exploitants mayennais, un acompte de 85 % du montant de l’ICHN (après application du coefficient stabilisateur, qui n’est pas encore connu) sera également versé dans la même période. Attention, les acomptes ne seront versés en totalité que lorsque l’instruction des dossiers sera terminée. Dans le cadre du droit à l’erreur, il vous était possible de modifier votre déclaration jusqu’au 20 septembre, néanmoins l’Agende de services et de paiement (ASP) préconisait de réaliser les modifications éventuellement nécessaires avant le 15 juillet, seules les déclarations modifiées avant cette date ont l’assurance de voir leurs acomptes et paiements arriver en temps et en heure. Pour les déclarations modifiées plus tardivement, il est possible que leur versement soit réalisé quelques jours ou même quelques semaines plus tard.

La suite à partir de décembre

Le reste des paiements DPB et des aides ovines et caprines (les 30 % restants) et le reste des aides ICHN (15 %) seront versés autour de la midécembre. Les 30 % des aides bovines restants n’arriveront que pour la fin janvier. Pour le reste des aides, il faudra patienter jusqu’au premier trimestre 2024 avec un échelonnement des paiements selon les aides. Le solde des aides découplées, des aides ovines et caprines et de l’ICHN sera versé au début du mois de décembre. Le paiement de la nouvelle aide au petit maraîchage sera effectué dans le courant du premier trimestre (sans plus de précisions pour le moment), tout comme les aides couplées végétales. Dernier versement planifié : l’aide à l’assurance récolte, les paiements pour les prises de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi que les aides bio seront effectués, comme l’an dernier, au plus tôt en mars 2024.

Pour la suite et la préparation des déclarations de 2024, un flou demeure concernant la gestion des assolements qui parfois oblige les agriculteurs à faire des choix dans leurs pratiques, sans avoir toutes les cartes en main. Les décisions concernant la prolongation des dérogations BCAE 8 (Ukraine), les demandes de revalorisation des IAE (Infrastructures agroécologiques), la cartographie de la BCAE 2 (zone humide), sont autant d’arbitrages attendus par les agriculteurs pour gérer au mieux leurs assolements déjà en partie mis en place. L’actualité de la Pac s’annonce encore riche dans les semaines à venir.