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Grâce à la confiance que les agriculteurs mayennais nous ont une nouvelle fois accordée, notre liste FDSEA-JA « Agir, Entreprendre et Réussir ! » a remporté les élections à la Chambre d’agriculture de la Mayenne. Cette victoire est

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA remportent plus de 80% des Chambres d’agriculture départementales. Ce résultat reflète le sérieux et la détermination avec lesquels nous avons géré les Chambres d’agriculture depuis six ans et mené la

Ce lundi, la préfecture de la Mayenne a mis en consultation un projet d’arrêté préfectoral visant à interdire l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, comme le prévoit la loi. Ce texte pourrait

Agricultrices, agriculteurs votre avis nous intéresse ! Les organisations professionnelles agricoles de la Mayenne ont souhaité mettre en place ce questionnaire pour mesurer votre perception, en tant qu’agriculteur, de la conjoncture économique et sociale. La répétition dans

Décembre dernier, la FDSEA et Polleniz avaient déjà tenu 3 réunions d’informations à destination des agriculteurs, des piégeurs et autres bénévoles investis dans la régulation des espèces nuisibles et susceptibles d’occasionner des dégâts. Sur les

La proposition de Loi « Contraintes » a été examinée hier au Sénat, en séance plénière, avec Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et déjà nos politiques font marche arrière !

France En cumul sur 11 mois, la collecte française a progressé de +1,2% /2023. Elle reste néanmoins en retrait de -1,7% /2022. D’après les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer, le décrochage de la collecte hebdomadaire observé depuis fin novembre s’est

Suite aux annonces du gouvernement sur la mise en place d’un fonds d’urgence de 75M€ pour les élevages touchés par la FCO, FranceAgriMer ouvre le 30 janvier 2025 à 14h le téléservice pour la demande d’indemnisations pour

Le projet de loi d’orientation agricole, demande de longue date de la profession agricole, a été réécrit en commission des Affaires économiques du Sénat autour de propositions moins favorables à l’installation et à la transmission.

A l’issue d’une année de mobilisations au cours desquelles les agriculteurs ont largement fait part de leur exaspération face à un empilement de normes, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA saluent l’ouverture du débat, en séance

PPL Troubles de voisinage : après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte une version à la portée élargie

Le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage », une notion qui existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Le texte insère aussi une exception de taille, qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne qui s’estime lésée. Les sénateurs ont modifié le texte issu de l’Assemblée nationale en restreignant l’application de cette exception aux seules « activités économiques », et en l’élargissant lorsqu’elle concernera les activités agricoles. Ainsi, la responsabilité ne s’appliquera pas non plus si le trouble provient « d’activités agricoles » qui se sont poursuivies « postérieurement » à l’installation, « dans des conditions nouvelles résultant de la mise en conformité » de l’activité à de nouvelles normes ou s’il n’est pas constaté « une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité ». Le gouvernement a accueilli avec scepticisme ces évolutions, estimant que le texte devait s’appliquer également en ville, sans le restreindre à des activités économiques. Le garde des Sceaux a également craint une inconstitutionnalité du dispositif spécifique aux agriculteurs. Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).