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A la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt de dossier pour demander l’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique est reportée au vendredi 3 mai 2024 (contre le vendredi 19

Mardi 9 avril, réunis en conseil d’administration à la Maison du lait, les administrateurs de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) ont élu le bureau pour la mandature 2024-2027. Le conseil d’administration de

Le 1er février 2024, le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification en réponse aux inquiétudes du monde agricole. Ces annonces prévoient notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire dans sa forme actuelle et l’engagement

Le 28 janvier 2022, comparaissaient au tribunal du Mans (72) neuf activistes animalistes pour des faits d’intrusions, vols d’animaux, dégradations, menaces et insultes, perpétrés entre 2020 et 2021. Les méfaits avaient été recensés dans plusieurs exploitations d’élevage du

Repoussé à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté et adopté en conseil des ministres le 3 avril. Il va être

Les données de MétéoFrance permettent de reconnaître un cas de force majeure pour l’ensemble du département de la Mayenne suites aux fortes pluies de l’hiver 2023-2024. Du fait de l’humidité des sols, l’implantation des cultures

En 2024, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse donne la possibilité aux jeunes d’accroître leurs connaissances des métiers et secteurs d’activités grâce à un stage d’observation. Pour atteindre cet objectif et permettre

Comme chaque année, la commission des agricultrices de la FDSEA de la Mayenne organise une journée conviviale. Cette année, la journée aura lieu dans le saumurois le mardi 4 juin. Un départ est prévu à 8H15

Afin de mettre en avant l’agriculture et l’alimentation, la Chambre d’agriculture, la FDSEA de la Mayenne et le Conseil départemental ont travaillé conjointement dans la réalisation de panneaux thématiques (alimentation, biodiversité, gestion de l’eau, emploi,

Depuis le 01 janvier 2023, une réforme de l’assurance récolte est en cours et le dispositif des calamités agricole a été remplacé par l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). A compter de cette année, la désignation

PPL Troubles de voisinage : après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte une version à la portée élargie

Le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage », une notion qui existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Le texte insère aussi une exception de taille, qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne qui s’estime lésée. Les sénateurs ont modifié le texte issu de l’Assemblée nationale en restreignant l’application de cette exception aux seules « activités économiques », et en l’élargissant lorsqu’elle concernera les activités agricoles. Ainsi, la responsabilité ne s’appliquera pas non plus si le trouble provient « d’activités agricoles » qui se sont poursuivies « postérieurement » à l’installation, « dans des conditions nouvelles résultant de la mise en conformité » de l’activité à de nouvelles normes ou s’il n’est pas constaté « une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité ». Le gouvernement a accueilli avec scepticisme ces évolutions, estimant que le texte devait s’appliquer également en ville, sans le restreindre à des activités économiques. Le garde des Sceaux a également craint une inconstitutionnalité du dispositif spécifique aux agriculteurs. Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).