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Pac 2024 : Les versements des avances se poursuivent sur le département. Pour être certain de la somme perçue, il est important de vérifier les montants versés (ou non) en consultant vos relevés de situation sur

Dans le cadre d’une opération d’entretien et regarnissage du linéaire bocager implanté lors de la construction de la ligne LGV, le Conseil départemental nous informe que la Préfecture va prochainement prendre un arrêté administratif. Celui-ci

C’est avec une grande satisfaction que les Jeunes Agriculteurs et la FRSEA Pays de la Loire annoncent une avancée syndicale majeure pour les agriculteurs de notre région et au-delà. Le ministère de l’agriculture a confirmé

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2024, dans une exploitation du SUD MAYENNE, le ou les individus forcent la porte de service du poulailler.  Ils ouvrent les grandes portes afin de charger leur

Pour rappel, selon le Par (Programme d’action régional) « nitrates », les épandages de fertilisants azotés sont interdits pendant les périodes de risques de fuites des nitrates vers les eaux. Ces périodes varient selon le type de

Les agricultrices de la FDSEA de la Mayenne ont organisé une vente de bottines aigle pour octobre rose. Le but était de récolter 20€ par bottines vendues pour faire un don pour lutter contre le

Alors que les éleveurs laitiers sont en plein travaux avec son lot d’incertitudes, que les inquiétudes grandissent sur les conséquences des maladies sanitaires qui affectent les troupeaux, les éleveurs pensaient au moins être épargnés sur

Le samedi 12 octobre, la FDSEA et les JA de la Mayenne ont rencontré Françoise Gatel, nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, lors du forum des maires à Laval. Françoise Gatel a félicité la Mayenne

Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage. Particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d’infection chez

Le 15 octobre, lors d’un webinaire sur la MHE et la FCO (fièvre catarrhale ovine), Cyril Boulay, responsable technique du GDS de la Mayenne, a annoncé la découverte d’un foyer de MHE à Placé. Dix

PPL Troubles de voisinage : après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte une version à la portée élargie

Le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage », une notion qui existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Le texte insère aussi une exception de taille, qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne qui s’estime lésée. Les sénateurs ont modifié le texte issu de l’Assemblée nationale en restreignant l’application de cette exception aux seules « activités économiques », et en l’élargissant lorsqu’elle concernera les activités agricoles. Ainsi, la responsabilité ne s’appliquera pas non plus si le trouble provient « d’activités agricoles » qui se sont poursuivies « postérieurement » à l’installation, « dans des conditions nouvelles résultant de la mise en conformité » de l’activité à de nouvelles normes ou s’il n’est pas constaté « une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité ». Le gouvernement a accueilli avec scepticisme ces évolutions, estimant que le texte devait s’appliquer également en ville, sans le restreindre à des activités économiques. Le garde des Sceaux a également craint une inconstitutionnalité du dispositif spécifique aux agriculteurs. Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).