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Programme d’action « nitrates »

Pauline COLLET GASTINEL
Le 29/07/2022 à 09:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A l’issue d’une concertation préalable conduite sur 2020, les ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture ont lancé la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates » :

  •  Le premier texte renforce le cadre du programme national d'actions nitrates (PAN 7) (annonce de la mise en consultation du public du 25/07 au 5/9)
  • Le second modifie les critères de classement en zones d'actions renforcées (ZAR), avec un seuil dès 40 mg par litre, et impose deux à trois mesures minimales (consultation du public du 11/07 au 22/08)
  • Le dernier encadre les programmes d'action régionaux, avec des précisions sur le dispositif de flexibilité agro météorologique et sur la classification des zones d'actions renforcées (consultation du public du 11/07 au 22/08).
Les trois textes nitrates qui sont en consultation publique sont accessibles ici :
https://programme-nitrate.gouv.fr 

Pour participer à la consultation du public, voici le lien vers la plateforme de consultation suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html 
 



   

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