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Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA

La FNSEA se félicite d’avoir d’obtenu auprès du ministère de l’Agriculture le report de la date butoir des déclarations PAC 2024 au 24 mai inclus. En effet, la FNSEA, alertée par son réseau, a porté

Engagée dans une démarche d’amélioration continue du bien-être animal, la filière viande bovine souhaite réaliser un état des lieux des pratiques en matière d’écornage/ ébourgeonnage, de castration et des modalités de prise en charge de la

Deux arrêtés ministériels concernant l’influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au JORF (voir pièces jointes), tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai. Les deux arrêtés ministériels concernant l’influenza :  Le texte supprime les dérogations aux

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril un dernier train de mesures qui doit refermer la séquence de la crise agricole lancée à l’automne et qui avait son paroxysme en janvier-février derniers.

Vendredi 26 avril, le Service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne (Sdis 53), la FDSEA de la Mayenne et différents acteurs du secteur agricole ont signé une convention pour la prévention des incendies

Le 24 avril, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027 au cours d’un événement qui réunissait les principaux acteurs du secteur et a permis des

Le guichet fermera le 30 avril mais, il est encore temps de déposer son dossier de demande pour bénéficier de l’aide sur les frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Quelque « 1

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant

Projet de Loi de Finances 2024

Incompréhension des agriculteurs face à l’annonce de
l’augmentation des redevances pour pollution diffuse et pour prélèvement d’eau
 

Le Projet de Loi de Finances 2024, actuellement en discussion au Parlement, prévoit deux dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, impacteraient lourdement l’agriculture française : l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, et celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui touche l’irrigation.
La FNSEA, les agriculteurs, sont dans la plus complète incompréhension face à ces annonces faites en dehors de tout cadre de concertation, et alors même que le Gouvernement s’était engagé à ne pas augmenter les impôts de production.
Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 millions d’euros supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 millions d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs. Une ponction insoutenable pour des comptes d’exploitation sous la pression de hausses de charges sans précédent (+18% sur deux ans selon l’INSEE) !
La FNSEA déplore le manque de transparence sur l’utilisation de ces fonds. Une opacité qui ne permet pas d’évaluer à cette heure sa pertinence au regard des objectifs de transition agro-écologique de l’agriculture française.
Il ne peut y avoir de fiscalité écologique incitative efficace sans une utilisation clairement alignée sur les besoins d’accompagnement à la transformation des exploitations agricoles : avec les redevances RPD et prélèvement en eau, nous faisons clairement fausse route !