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Pac 2024 : Les versements des avances se poursuivent sur le département. Pour être certain de la somme perçue, il est important de vérifier les montants versés (ou non) en consultant vos relevés de situation sur

Dans le cadre d’une opération d’entretien et regarnissage du linéaire bocager implanté lors de la construction de la ligne LGV, le Conseil départemental nous informe que la Préfecture va prochainement prendre un arrêté administratif. Celui-ci

C’est avec une grande satisfaction que les Jeunes Agriculteurs et la FRSEA Pays de la Loire annoncent une avancée syndicale majeure pour les agriculteurs de notre région et au-delà. Le ministère de l’agriculture a confirmé

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2024, dans une exploitation du SUD MAYENNE, le ou les individus forcent la porte de service du poulailler.  Ils ouvrent les grandes portes afin de charger leur

Pour rappel, selon le Par (Programme d’action régional) « nitrates », les épandages de fertilisants azotés sont interdits pendant les périodes de risques de fuites des nitrates vers les eaux. Ces périodes varient selon le type de

Les agricultrices de la FDSEA de la Mayenne ont organisé une vente de bottines aigle pour octobre rose. Le but était de récolter 20€ par bottines vendues pour faire un don pour lutter contre le

Alors que les éleveurs laitiers sont en plein travaux avec son lot d’incertitudes, que les inquiétudes grandissent sur les conséquences des maladies sanitaires qui affectent les troupeaux, les éleveurs pensaient au moins être épargnés sur

Le samedi 12 octobre, la FDSEA et les JA de la Mayenne ont rencontré Françoise Gatel, nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, lors du forum des maires à Laval. Françoise Gatel a félicité la Mayenne

Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage. Particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d’infection chez

Le 15 octobre, lors d’un webinaire sur la MHE et la FCO (fièvre catarrhale ovine), Cyril Boulay, responsable technique du GDS de la Mayenne, a annoncé la découverte d’un foyer de MHE à Placé. Dix

TFNB : comment s’opère le dégrèvement ?

Semaine dernière, nous vous informions que pour donner suite à la demande de la FDSEA et des JA de la Mayenne, la DDFIP (finances publiques) avait accordé un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à hauteur de 35% sur parcelles cadastrées T (« Terres arables »).

C’est au final une enveloppe de 4 millions d’euros dont va être fiscalement exempte la Ferme mayennaise cette année, soit un montant moyen par exploitation agricole d’environ 1 500 euros. Mais comment va s’opérer précisément ce dégrèvement, sachant qu’il concerne près de 25 000 avis fiscaux ? Réponses de la DDFIP : les trois quarts des propriétaires font l’objet de mensualisation de leurs taxes fiscales. Aussi, à la prochaine échéance (soit le 30 octobre prochain), l’administration fiscale va utiliser le montant dégrevé pour réduire les prélèvements d’impôts. Si vous n’avez pas de dettes fiscales à cette échéance, l’administration va procéder purement et simplement au remboursement directement sur votre compte bancaire. Pour les propriétaires qui ne seraient pas prélevés mensuellement, ce remboursement s’effectuera via un virement automatique sur le compte utilisé pour le paiement des impôts, à condition que vous ayez fourni vos coordonnées bancaires. Enfin, et pour un nombre résiduel de propriétaires qui n’auraient pas communiqué leur RIB, le remboursement s’effectuera par l’envoi d’un chèque par courrier. En résumé, le remboursement auprès des propriétaires se fait majoritairement par flux bancaire dans les semaines à venir, mais il est possible de recevoir plus tardivement un chèque en l’absence de coordonnées bancaires à jour dans le système fiscal. Charge évidemment aux propriétaires de restituer à leurs fermiers les montants ainsi dégrévés. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, les propriétaires doivent reverser intégralement le montant à leurs fermiers. Afin de faciliter l’accès à l’information aux fermiers, les listes des parcelles dégrevées sont transmises directement de façon dématérialisée aux communes et sont donc consultables en mairie.