A l’automne 2023 le gouvernement a voulu revenir sur la détaxation du GNR. Face aux mobilisations d’ampleur de nos réseaux FNSEA et JA, Bercy est finalement revenu sur sa décision en début d’année 2024 ! Une première victoire importante pour nos adhérents !
Dès cet automne, FNSEA et JA ont bataillé pour le maintien de l’exonération TICPE et la mise en place d’un système simple pour en bénéficier. A compter du 1er juillet 2024, tous les agriculteurs éligibles au tarif réduit de 3,86 €/hl devront présenter à leur distributeur de GNR une attestation unique délivrée par les douanes via la plateforme « Démarches-simplifiées.fr », dont le module spécifique sera ouvert dès le 5 juin prochain (procédure d’environ 5 minutes). Après le 1er juillet, si vous n’avez pas généré votre attestation, vous serez facturé au taux en vigueur pour les travaux publics (soit 24,81 €/hl) et devrez procéder à une demande de remboursement via le portail Chorus Pro en N+1. Pour s’assurer du bon passage d’un système à l’autre, le portail Chorus Pro restera ouvert, même après l’entrée en vigueur au 1er juillet de la tarification en pied de facture.