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Un cas de FPA a été confirmé samedi 15 juin sur un sanglier en Allemagne dans le Land de Hesse (au Sud-ouest de Francfort), sur la rive Est du Rhin. Ce cas est situé à 100

Lors des mobilisations agricoles de début d’année, une des revendications était l’arrêt des surtranspositions franco-françaises. Parmi elles, on trouvait les seuils d’évaluation environnementale, plus bas en France que dans la norme européenne et donc dans

MISE À JOUR : La date limite de désignation d’un interlocuteur agréé du 15/05 a été repoussée au 25 juin, pour tenir compte du décalage de la télédéclaration des aides PAC.. Depuis le 01 janvier

Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 28 février dernier, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture (SIA), un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique à hauteur de 90 millions

Les mobilisations de ces derniers mois nous ont permis d’obtenir l’engagement gouvernemental de modifier l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon, lorsque l’impact sur une zone humide est

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux. S’agissant du gazole non routier, il s’est

Dans le droit fil de la convention  » Prévention et protection des espaces agricoles » contre les incendies signée le 26 avril dernier par les acteurs agricoles (FDSEA, JA, Chambre d’agriculture, Cuma et EDT), les réseaux se sont

A l’issue du résultat du scrutin des élections européennes, le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale. Cette annonce inattendue ouvre une période de grande incertitude pour les Français, et tout

Ce sont plusieurs rencontres au Sommet qu’ont menées ce vendredi 7 juin la FDSEA53, accompagnée des Jeunes Agriculteurs de la Mayenne. A St-Denis-D’Anjou, les deux syndicats ont échangé tour à tour avec le Ministre de

Le mardi 4 juin a eu lieu la journée annuelle des agricultrices. C’est 30 agricultrices de tout le département qui se sont retrouvées pour partager une journée ensemble.  Le bus a pris la direction de

Agriculture biologique

Le guichet des demandes de l’aide d’urgence est ouvert.

Les demandes pour le second volet de l’aide d’urgence « Agriculture biologique » est ouvert jusqu’au 20 septembre, via France AgriMer.

Ce fonds est doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, avec la volonté que toutes les fermes éligibles puissent en bénéficier, même si en cas de dépassement d’enveloppe, celle-ci sera répartie au prorata des demandes. Il s’agit, non pas d’une rallonge du premier plan, mais d’une nouvelle aide qui est en cours de notification auprès de la commission européenne. Cette reconnaissance UE évitera que cette nouvelle aide soit à nouveau classée sous le régime dérogatoire de minimis qui exige de respecter un plafond de 20 000 € sous 3 ans.

Le détail

  • Régime d’aide : non inclue dans les aides de minimis.
  • Critères d’éligibilité : des fermes 100% bio uniquement, pas d’exclusion des fermes touchant la CAB, avec une baisse de l’EBE et de la trésorerie de plus de 20 % en 2022 par rapport aux années précédentes
  • Montant de l’aide : 50 % de la perte d’EBE, avec plafonnement en fonction du volume total des demandes.
  • Plancher minimum de 1000 €.
  • L’aide est cumulable avec celle du 1er plan d’urgence (dont le montant perçu sera déduit).
  • Justificatifs : une attestation comptable certifiée par votre centre de gestion, y compris si vous êtes au micro-BA, les auto-attestations ne seront pas recevables ; le certificat bio valide au moment de la demande ; les installés récemment pourront fournir leur étude d’installation en termes de référence.