Suite aux annonces successives du Premier Ministre Gabriel ATTAL et de ses ministres de l’Agriculture, de l’Economie et de la Transition Ecologique, FDSEA53 et JA53 ont appelé jeudi soir à lever temporairement leurs actions de blocage. A minuit, les blocages installés sur l’A81, à Château-Gontier et à Pré-en-Pail étaient levés.
Rappel des annonces du premier ministre du 26 janvier :
- Recours sur les projets « eau » et « élevage » :
- abroge le délai de recours de 4 mois et le réduit à 2 mois
- accélère les procédures en supprimant un échelon de juridiction
- curages : passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration et en conséquence un délai réduit de 9 à 2 mois
- OFB : placement sous la tutelle de la Préfète
- Contrôle : 1 seul contrôle maximum par exploitation, par an
- Haies : de 14 normes régissant les haies, on passe à 1 norme
- Zones humides/tourbières : pause sur le classement et pas de surtransposition de normes
- Egalim :
- Renforcement des contrôles. Déploiement de 100 agents pour tout passer au crible
- Pression maximum dans d’ici la fin des négociations
- Prononciation à venir de sanctions très lourdes pour des entreprises qui ne respectent pas (3 entreprises déjà visées)
- Aides Pac : accélération significative et immédiate des paiements
- Aides d’urgence AB : 50 M€ supplémentaires pour accompagner les agriculteurs bio en difficulté
- GNR :
- Abandon de la trajectoire de hausse de la fiscalité
- Déduction immédiate en pied de facture, mise en place d’ici à l’été
- Versement dès le mois prochain 50% de l’avance en trésorerie (215 millions €)
- Maintien des mesures de compensation prévues pour cette année (plus-values, micro-BA)
- UE :
- Travail sur les demandes relatives aux dérogations jachères et au ratio prairies permanentes
- Travail avec Parlement Européen sur le sujet IED : cas des éleveurs porcins et volailles
- Accords de libre-échange : la France rappellera son opposition à la signature du Mercosur.
Nouvelles annonces du premier ministre du 1er février :
• Inscrire « l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi »
• Une dérogation aux règles sur les prairies (« TOTEM ») et les jachères : le Premier ministre s’est engagé à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies en appliquant « une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant 1 an ». Idem, dérogation d’1 an sur l’objectif des 4% de jachères, en attente du travail à engager avec la profession.
• Une définition « claire » de la viande de synthèse au niveau européen : Le gouvernement français va œuvrer pour que l’Union européenne définisse « ce qu’est la viande de synthèse », qui ne « correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française ».« La viande de synthèse ne correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française. Je souhaite donc que l’on ait une législation claire au niveau européen sur la dénomination de ce qu’est la viande de synthèse », a-t-il déclaré.
• 150 millions d’euros en soutien fiscal et social aux éleveurs : L’Etat va consacrer 150 millions d’euros « dès cette année et de façon pérenne » pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs « qui ont besoin d’un soutien spécifique ».
• Renforcement de la loi Egalim pour protéger la rémunération des agriculteurs. (« TOTEM ») Les interprofessions vont reprendre la main sur les indicateurs de coûts de production. Aussi, s’il n’y a pas de discussion et/ou d’accord entre les producteurs et leurs acheteurs, les Conditions Générales de Vente des contrats deviennent caduques.
• Des contrôles massifs sur les industriels et les supermarchés : « Toutes les plus grandes chaînes de supermarchés » seront contrôlées dans les prochains jours sur le respect de la loi Egalim qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs, a annoncé Bruno Le Maire. Aucun contrat entre distributeurs et industriels, y compris les marques distributeurs, « n’échappera au contrôle de la répression des fraudes ».Par ailleurs, il a annoncé « 10 000 contrôles sur l’origine française des produits » avec des sanctions qui pourront « atteindre 10 % du chiffre d’affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé ».
• Empêcher l’importation de fruits et légumes traités avec le pesticide thiaclopride (molécule interdite depuis 2018)
• La question des céréales ukrainiennes, volailles, œufs et sucres abordée dans une négociation avec l’UE : Gabriel Attal a demandé que la question de la limitation des importations de céréales ukrainiennes dans l’Union européenne soit incluse dans une négociation.
• Faciliter la transmission des exploitations agricoles et l’installation : « Les transmissions d’exploitations sont un gage de renouvellement des générations », a affirmé Bruno Le Maire, en annonçant que les seuils d’exonération seraient relevés sur les transmissions des biens agricoles.« Nous augmenterons le budget d’accompagnement à l’installation qui passera de 13 à 20 millions d’euros », a également déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.
• Le plan « Ecophyto » sur la réduction de l’usage des pesticides : Le plan Ecophyto va être « mis en pause », a annoncé Marc Fesneau, « le temps d’en retravailler un certain nombre d’aspects, de le simplifier ». L’indicateur central du plan, le Nodu qui mesure l’usage des molécules par les exploitants, est remis en cause. Arrêt du CSP dans ses conditions actuelles. (« TOTEM »)
• Relèvement du salaire des travailleurs saisonniers : Marc Fesneau annonce que « le dispositif d’exonération spécifique pour les travailleurs saisonniers a été prolongé par le gouvernement, il sera pérennisé ».Le secteur sera reconnu comme « en tension » de recrutement, et le smic sera relevé d’1,2 à 1,5 smic pour les travailleurs saisonniers pour pouvoir bénéficier de l’exonération spécifique.
• Aller plus loin sur la loi Zéro artificialisation nette : Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a dit vouloir aller plus loin sur la loi Zéro artificialisation nette (ZAN), qui « est un outil puissant contre l’étalement urbain ». Il veut éviter les « contentieux abusifs ».
En Mayenne :
Dans le droit fil de la stratégie évoquée par les Nationaux : les actions syndicales se poursuivent en prenant un nouveau tournant d’actions : on lève les blocages ce soir (entre 23H et minuit) et « on transforme l’essai » en travaillant pendant 15 jours sur les mesures locales, départementales, régionales avec les Préfets de Départements et Région. On va travailler à allonger la liste des acquis syndicaux ! Les sections et commissions FDSEA et JA vont se réunir dès la semaine prochaine pour travailler des propositions de mesures qui seront portées en réunions de travail avec la Préfète de Mayenne et le Préfet de région (exemple des obligations autour des ripisylves dans le prochain programme régional Nitrates, exemple des convocations de l’OFB en gendarmerie, etc.). Ces propositions s’inspireront notamment des 140 revendications portées par la FNSEA. Elles s’inspireront aussi des remontées de nos adhérents (place aux suggestions !)
Nous exigeons des calendriers clairs d’actions, non seulement à l’échelle de nos Préfets (dpt et région) mais aussi au national. « Stop aux belles promesses qui ne reposent sur rien de clair ! »
Nous exigeons des objectifs de moyens et de résultats, ainsi que des indicateurs de mises en place des mesures demandées par la Profession. « Stop aux belles promesses qui ne reposent sur rien de clair ! »
Tout le travail effectué en région sera compilé à l’échelon national, avec un objectif de retour du Gouvernement pour juin 2024
En conclusions : la levée de nos blocages n’est donc pas une fin en soi, mais bien une étape dans notre mobilisation syndicale qui se suit donc par un travail de fond du réseau en départements pendant 15 jours. Nous gardons la possibilité de repartir en actions plus dures si nécessaires, avant le Salon de l’Agriculture.
Cette levée est aussi un gage de garder la tête haute en matière de communication et de ressenti des mayennais et des français plus largement. Pas de dégradations, pas de violence… Nos actions ont été exemplaires et doivent le rester ! Bravo à tous et toutes, avec 90% des français acquis à notre cause, nous avons remporté la « bataille de la Communication » !
