À partir de 2025, la demande d’aide à l’assurance récolte se simplifie : plus de formulaire papier à envoyer à la DDT(M). Grâce à l’action de la FNSEA et des JA, la procédure repose désormais sur les données télétransmises par les assureurs, à condition que les exploitants aient vérifié et complété leurs informations avant le 31 octobre.
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, les exploitants doivent avoir déposé leur demande dans Télépac au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard avoir :
- Payer la totalité de la prime de leur contrat d’assurance récolte ;
- Vérifier et corriger les données de leur contrat auprès de leur assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ; Cette vérification est clef pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.
- Transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs rendements historiques, notamment dans les cas suivants : sinistre sur une culture, première souscription d’un contrat, ou culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.
🟢🔴 Acquis syndical : FNSEA et JA ont obtenu, au titre de la simplification, que le formulaire papier de déclaration de contrat que les exploitants devaient transmettre jusqu’alors à la DDT(M) soit supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.