L’eau est un patrimoine commun de la Nation, comme le reconnaît le Code de l’environnement. Sa gestion doit donc relever d’une responsabilité collective, équilibrée et transparente, au service de l’intérêt général. Cette exigence environnementale rejoint une priorité agricole : garantir l’accès à la ressource pour tous les usages essentiels, notamment l’agriculture, reconnue comme un intérêt fondamental de la Nation par le Code rural. Ainsi, la gestion de l’eau ne peut opposer ces deux cadres législatifs : elle doit les articuler pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la souveraineté alimentaire.
Dans un contexte de changement climatique, la gestion de l’eau doit donc être anticipée. Les études HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat), censées définir les volumes d’eau disponibles dans chaque bassin versant, sont validées par les Comités Locaux de l’Eau (CLE). Or, ces instances souffrent d’un grave déficit démocratique : toute absence ou non-réponse à une consultation est considérée comme un avis favorable. La gouvernance de l’eau et le désengagement de l’Etat pose question à l’instar de ce qui s’est passé sur le SAGE Vilaine qui prend des mesures dénuées de sens et créant des distorsions.
Depuis plusieurs années, la FRSEA et les JA dénoncent la mascarade de ces études, FINI de subir des dérives politiques qui :
- ASPHYXIENT notre agriculture en restreignant l’irrigation.
- FRAGILISENT notre souveraineté alimentaire.
- FAVORISENT l’importation de produits que nous refusons de produire chez nous ! C’EST INACCEPTABLE !
Face à cette impasse, les FRSEA et JA du bassin Loire-Bretagne, soutenus par les filières, ont exigé la réalisation d’études d’impacts socio-économiques, pourtant obligatoires, pour mesurer les conséquences des scénarios HMUC sur les filières agricoles et les emplois locaux. En Pays de la Loire, dans une commune sur cinq, l’agriculture est le premier employeur !
Après des années de simulacre de dialogue, la Préfète de bassin Loire-Bretagne a été CONTRAINTE d’entendre la voix de la FRSEA et des JA en acceptant :
1. La SUSPENSION IMMÉDIATE des arrêtés de volumes prélevables agricoles (qui définissent les volumes utilisables par l’agriculture et par période).
2. Le LANCEMENT des études d’impacts socio-économiques.
3. Un ENGAGEMENT FERME pour l’avenir de nos exploitations et l’installation de nos jeunes.
Mais faut-il vraiment brandir la menace du blocage pour être écoutés ?
La FRSEA et JA Pays de la Loire resteront IMPLACABLES quant à la qualité des données et de la méthode utilisée pour mener les études d’impacts socio-économiques. Si les engagements ne sont pas tenus, nous n’hésiterons pas à appeler au blocage systématique des réunions de CLE qui ignoreraient les réalités agricoles et économiques de nos territoires.