Suite aux fortes pluies de ces dernières semaines, la FDSEA 53, JA 53, la Chambre d’agriculture de la Mayenne, la Fédération des Cuma et EDT Mayenne avaient demandé à la préfète une dérogation collective pour permettre la taille des haies au-delà du 16 mars. La préfecture a répondu le 10 mars : une dérogation générale n’est pas accordée, mais des demandes individuelles pourront être étudiées avec bienveillance.
Les épisodes de pluviométrie importants et les sols très humides ont en effet fortement limité les possibilités d’intervention dans les parcelles au cours des dernières semaines. Les organisations demandaient donc une dérogation collective exceptionnelle permettant de prolonger la période de taille.
Pas de dérogation collective accordée
Dans sa réponse datée du 10 mars, la préfète indique ne pas pouvoir accorder une dérogation collective.
Pour cela, il faudrait en effet reconnaître un cas de force majeure permettant de déroger aux obligations européennes des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8) relatives à la protection de la biodiversité.
Or, selon l’analyse réalisée à partir des données Météo-France, les conditions météorologiques ne permettent pas de qualifier la situation d’exceptionnelle sur l’ensemble de l’automne et de l’hiver.
Seule la période du 20 janvier au 20 février présente un caractère particulièrement pluvieux, alors que l’année 2025 et les mois précédents affichent globalement des cumuls de pluie normaux ou déficitaires. Dans ces conditions, la préfecture estime que les critères nécessaires à une dérogation collective ne sont pas réunis.
Des dérogations individuelles possibles
La préfète indique toutefois être consciente des difficultés rencontrées par certains agriculteurs.
Les exploitants qui n’auraient pas pu réaliser leurs travaux dans les délais pourront donc déposer une demande de dérogation individuelle auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).
La préfecture précise que ces demandes seront examinées avec bienveillance, en tenant compte notamment :
- des conditions météorologiques,
- de l’état des sols,
- et de la situation particulière de l’exploitation.
Attention toutefois : aucune intervention ne pourra être réalisée en présence d’espèces protégées dans les haies.
À retenir
- La date d’interdiction reste fixée au 16 mars.
- Pas de dérogation collective accordée cette année.
- Les agriculteurs peuvent déposer une demande de dérogation individuelle auprès de la DDT si les travaux n’ont pas pu être réalisés.
- Toute intervention reste interdite en présence d’espèces protégées.