Deux courriers ont été adressés à la préfète de la Mayenne lundi 4 mars, afin de demander des dérogations afférentes aux mesures BCAE 7 (rotation des cultures) et BCAE 8 (élagage des haies).
Florent Renaudier, président de la FDSEA 53, Etienne Dalibard, président JA 53, David Lecomte, président EDT 53 et Jean-François Gahéry, président FD Cuma 53, sont les signataires du courrier demandant le report de la date d’interdiction d’entretien des haies. « La pluviométrie abondante de ces derniers mois sur la Mayenne a empêché les agriculteurs, les Cuma et les Entreprises de travaux agricoles d’entretenir les terres et le linéaire bocager », rappellent-ils en introduction, précisant que la PAC interdit désormais d’intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août. C’est là que le bât blesse… « En raison de l’humidité, les sols souvent ombragés le long des haies restent encore aujourd’hui des zones non ressuyées. Il nous a donc été impossible d’entrer dans les champs pour réaliser le moindre entretien, qui devrait ainsi connaître un report nécessaire d’intervention dans des conditions d’interdiction », poursuivent les quatre responsables. Et d’insister sur les risques encourus pour les contrevenants, qui sont « considérables » : la peine peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique agricole commune. L’an dernier, à la même période, des échanges avaient permis l’obtention d’une dérogation concernant le délai d’intervention d’entretien et de taille du linéaire arboré. Une nouvelle dérogation est donc demandée pour cette année, afin de repositionner exceptionnellement la période d’interdiction d’élagage des haies du 16 avril au 15 août.
BCAE 7 : la dérogation avait été accordée en 2024
Dans le second courrier, Florent Renaudier et Etienne Dalibard font la demande d’une dérogation collective concernant la BCAE 7, qui impose aux agriculteurs une diversité de l’assolement et de la rotation des cultures, dérogation qui avait été accordée en 2024. « « La pluviométrie moyenne annuelle enregistrée sur la région entre 1981 et 2010 varie de 500 à 1000 mm en fonction des territoires, rappellent les deux présidents de syndicats. Or, depuis octobre 2024, nous avons déjà atteint 500 mm et plus sur la région. Le mois de janvier 2025 est le 2ᵉ mois le plus arrosé depuis les années 60 (source : bulletin hydrologique de la DREAL Pays de la Loire). Chacun peut le constater, les champs sont détrempés, les semis d’automne ont été difficiles à faire et beaucoup de cultures sont noyées, détruites, et de nouvelles cultures devront, comme l’an passé, être ressemées par les agriculteurs qui n’ont que cette solution pour éviter des récoltes faméliques sur les cultures qu’ils ont implantées en automne dernier. » Des conditions qui compliquent fortement le respect de la BCAE 7, avec des obligations de rotation des cultures annuelles à l’échelle de l’exploitation, mais aussi pluriannuelles à l’échelle de chaque parcelle. « L’impossibilité pour un agriculteur de respecter cette réglementation risque de le pénaliser financièrement pour les 5 années à venir, tout en remettant en question l’organisation de ses rotations culturales et donc la stabilité du système agronomique mis en place depuis de nombreuses années », concluent Florent Renaudier et Etienne Dalibard. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la préfète n’a pas encore répondu à ces deux courriers.