Les membres de la commission agriculture biologique FRSEA et les élus bio Chambre d’agriculture se sont réunis vendredi 6 mars à Angers pour élaborer une proposition d’allocation des reliquats de l’enveloppe de la CAB
Maintenir le soutien à la production bio
Du fait du fort ralentissement des conversions en agriculture biologique, le budget de l’aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) est significativement moins consommé. Le reste de l’enveloppe pour les années 2023 et 2024 a été distribué sur plusieurs autres aides, du premier et du second pilier, comme l’éco-régime bio par exemple. Pour l’année 2025, il restera 250M€ non utilisés et il ne sera possible de les réattribuer que sur des aides du second pilier.
Conserver la destination initiale
Pour les membres de la commission, il est essentiel que ce budget reste à destination de la production bio. Les enjeux sont de soutenir les exploitations bio existantes, d’aider l’installation des jeunes et notamment la reprise d’exploitations déjà conduites en bio, et éviter les conversions opportunistes. Certaines aides ne peuvent pas être modifiées efficacement avant la fin de programmation, comme le PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) animal par exemple, dont il ne reste qu’un seul appel à projet sur lequel il serait possible d’agir. L’objectif de la proposition est d’activer des solutions à court terme pour débloquer l’accès au budget, en s’appuyant sur les règles existantes.
Abonder plusieurs aides pour une stratégie globale
La commission a donc étudié diverses éventualités pour flécher ces reliquats, sur des aides du second pilier pouvant bénéficier aux exploitations bio, comme la CAB, les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et la DJA (dotation jeunes agriculteurs) par exemple. L’articulation de leviers distincts permet de répondre aux différents enjeux. Cette proposition devra passer par une validation régionale avant d’être transmises au niveau national à la FNSEA, JA et Chambre d’Agriculture France, avec l’espoir d’une utilisation optimale de ces financements.