Le projet de loi d’orientation agricole, demande de longue date de la profession agricole, a été réécrit en commission des Affaires économiques du Sénat autour de propositions moins favorables à l’installation et à la transmission. Il comporte néanmoins des avancées qu’il convient de souligner, notamment la mise en place très attendue de « l’aide relai ». Son passage en séance publique approche et notre appel est ferme : sénateurs, concrétisez une ambition, sans dénaturer ce texte en faveur du renouvellement des générations !
Le projet de loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été examiné en Commission des affaires économiques du Sénat. De nombreux articles ont fait l’objet d’une réécriture qui revient sur les propositions issues des travaux de Jeunes Agriculteurs ces dernières années, ainsi que les compromis trouvés lors des travaux menés pour le Pacte puis à l’Assemblée nationale.
Quelques points nous alertent tout particulièrement.
Le texte présente désormais une vision sans référence au renouvellement des générations, pourtant essentielle à la souveraineté alimentaire dont il fait l’objet.
Le dispositif France Service Agriculture (guichet unique), initialement conçu comme un guichet unique, voit son périmètre et ses publics redéfinis. En restreignant son accès aux seuls candidats à l’installation ou à la transmission, il s’éloigne de l’ambition initiale de s’adresser à un public plus large, notamment les personnes non-issues du milieu agricole sans projet immédiat d’installation. Au-delà de l’accompagnement des nouveaux entrants et des cédants, l’objectif est aussi de répondre aux besoins des actifs agricoles par une orientation et un accompagnement personnalisé.
Nous regrettons que les sénateurs aient revu l’ambition de ce futur guichet unique construit autour d’un système vertueux de réseau d’information et d’accompagnement des cédants par un signalement tardif et volontaire de leur volonté de transmettre leur entreprise agricole. L’introduction d’un caractère très facultatif est un frein pour les transmissions à venir alors que plus de la moitié des agriculteurs s’apprête à partir à la retraite !
Nous notons également que le diagnostic modulaire, permettant d’accompagner les agriculteurs à des moments-clés de leur carrière sur tous les plans a été recentré sous la forme d’un diagnostic économique, qui ne fait plus l’objet d’aucune modulation.
Les propositions des sénateurs comportent également des avancées significatives comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place de l’ « aide relai », dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés. Il s’agit de deux demandes historiques de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA.
Dès lors, à l’aube de l’examen du texte en séance publique, nous appelons les Sénateurs à revenir sur la rédaction issue des travaux en Commission des Affaires économiques concernant le titre III relatif à l’installation, tout en confirmant les avancées évoquées dans les autres articles.