Les demandes pour le second volet de l’aide d’urgence « Agriculture biologique », ouvertes le 16 août, se terminent le 20 septembre, sur le site de FranceAgriMer.
Pour rappel, ce fonds est doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, avec la volonté que toutes les fermes éligibles puissent en bénéficier, même si en cas de dépassement d’enveloppe celle-ci sera répartie au prorata des demandes. Il s’agit, non pas d’une rallonge du premier plan, mais d’une nouvelle aide qui est en cours de notification auprès de la commission européenne. Cette reconnaissance UE évitera que cette nouvelle aide soit à nouveau classée sous le régime dérogatoire de minimis qui exige de respecter un plafond de 20 000 € sous 3 ans.
Régime d’aide : non inclue dans les aides de minimis.
Critères d’éligibilité (toujours en cours de validation par la Commission Européenne) :
– fermes 100% bio uniquement,
– pas d’exclusion des fermes touchant la CAB.
– avec une baisse de l’EBE et de la trésorerie de plus de 20 % en 2022 par rapport aux années précédentes.
Montant de l’aide :
– 50 % de la perte d’EBE,
– avec plafonnement en fonction du volume total des demandes.
– plancher minimum de 1000€
– Aide cumulable avec celle du 1er plan d’urgence (dont le montant perçu sera déduit).
Justificatifs :
– une attestation comptable certifiée par votre centre de gestion, y compris si vous êtes au micro-BA, les auto-attestations ne seront pas recevables ;
– le certificat bio valide au moment de la demande ;
– les installés récemment pourront fournir leur étude d’installation en termes de référence.