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Depuis juillet, des courriels ont été adressés à l’ensemble des agriculteurs dont les télédéclarations PAC 2025 présentent une ou des anomalies. Des relances peuvent également être faites par téléphone par la DDT53.  Rappelons que le 3STR, introduit

Bandes végétalisées, les règles à connaitre La mesure de maintien de bandes enherbées concerne tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable, pour tous les îlots culturaux en zone vulnérable qui

Les dernières précipitations ont permis une remontée des débits des cours d’eau. Les seuils des bassins hydrographiques en Mayenne évoluent donc : l’Oudon reste en alerte renforcée ; la Sarthe amon, aval, la Mayenne amont

Lactalis : opprimer les producteurs et leurs représentants, encore et toujours !  Cela va faire un an que Lactalis a décidé de rompre unilatéralement des contrats avec les éleveurs pour 10 % de sa collecte.

Il y a déjà deux mois, la Mayenne vibrait au rythme du Tour de France avec un moment inoubliable : la fresque agricole réalisée à Marigné-Peuton par la FDSEA 53 et les Jeunes Agriculteurs. Sous

SOLAAL sur le Grand Ouest lance un appel au don de lait pour valoriser les éleveurs qui sont déjà engagés dans la démarche et inciter ceux qui ne font pas encore de don de lait

Le Copa-Cogeca lance une enquête auprès de tous ses membres sur les contraintes environnementales et réglementaires en élevage. Il est très important d’y répondre : la Commission européenne travaille actuellement sur un chantier de simplification qui inclut

Le Tribunal judiciaire de Laval a rendu son jugement dans l’affaire qui nous oppose depuis près de dix ans au groupe Lactalis. Le verdict est tombé : la FDSEA53 est condamnée à verser plus de

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA réaffirment avec force leur opposition totale à l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. En validant l’accord en l’état, malgré la promesse de mesures de sauvegarde, la Commission Européenne

Les dernières observations des niveaux d’eau indiquent une aggravation de la situation hydrologique dans le département. Le prochain arrêté préfectoral devrait placer la quasi-totalité des bassins en alerte renforcée, à l’exception du bassin Mayenne amont

Zoom sur les mesures Eau et Environnement à respecter

1. Le service d’eau et biodiversité de la DDT en quelques mots

    Ce service a notamment pour mission la protection de la qualité des eaux et la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates. Une mission qui se décline autour de différentes réglementations et en particulier :

    Directive Nitrates : les mesures concernant les nitrates sont détaillées dans deux documents références : le Programme d’action national (PAN), qui sert de socle commun à toutes les zones vulnérables, et le Programme d’action régional (PAR), qui décline les applications spécifiques pour chaque région.

    PAC et PSN : une partie des contrôles réalisés dans le cadre du PAR sont liés au cadre de contrôle des conditionnalités environnement de la PAC. Le service veille donc au respect de cette seconde réglementation, notamment pour les BCAE, avec pour document de référence le PSN.

    Loi sur l’eau : dans le cadre de la loi sur l’eau, ce service intervient au sujet des prélèvements d’eau à usage d’irrigation.

    Le service SEB assure également un rôle d’accompagnement des exploitants et est à contacter pour définir les modalités réglementaires nécessaires au préalable d’une intervention ou d’un projet d’aménagement sur cours d’eau ou point d’eau. Des fiches d’informations thématiques sont également accessibles sur le site internet de l’Etat en Mayenne : mayenne.gouv.fr.

    2. Chiffres des contrôles 2024

    En 2024, sur les 40 contrôles réalisés au titre de la directive nitrates et du programme d’action régional, 19 exploitations étaient en totale conformité, et 21 exploitations ont eu une ou plusieurs non-conformités, portant à 32 le nombre d’irrégularités constatées. Parmi les non-conformités les plus fréquentes figurent deux grandes thématiques qui représentent près de la moitié des irrégularités : l’absence d’analyse de sol (8 occurrences), et le plan d’épandage non mis à jour (7). Dans une moindre mesure, des lacunes sont constatées concernant : le non-respect de l’équilibre de la fertilisation azotée (4), l’absence d’aménagement spécifique pour un accès des animaux aux cours d’eau (4), l’absence de justificatif de télédéclaration annuelle des flux de nitrates (4).

    3. Se préparer au contrôle

    Pour anticiper et se préparer à un contrôle au titre de la directive Nitrates, voici un récapitulatif des points de vigilance pouvant déboucher sur d’éventuelles non-conformités et des éléments de contrôle à avoir en tête. En effet, certains éléments, comme le plan d’épandage, nécessitent un suivi régulier et peuvent être une source de non-conformité très fréquente.

    Deux documents sont également essentiels et systématiquement examinés : le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques.

    Quelques autres mesures existent dans le Programme d’actions régional (restrictions concernant le retournement de prairies, interdiction de l’accès direct aux cours d’eau aux animaux, télédéclaration annuelle des flux azotés…). Il précise aussi les limitations spécifiques aux ZAR (baisse du plafond de pression d’azote, limitation des épandages sur Cipan…) également si irrigation, analyse d’eau datant de moins de quatre ans : concentration en nitrates à connaître.