La FNSEA se félicite de la décision rendue le 31 mars par le tribunal administratif de Melun, qui a suspendu les décisions de l’ANSES relatives au non-renouvellement de plusieurs autorisations de mise sur le marché de produits à base de cuivre pour leur usage en vigne et ordonné une nouvelle instruction des dossiers.
Engagée comme partie prenante dans la procédure de référé, la FNSEA a pleinement pris part à cette action afin de défendre l’accès à des produits phytosanitaires indispensables, en bio comme en conventionnel. Le tribunal reconnaît ainsi que la suppression de ces produits aurait entraîné une raréfaction critique des solutions disponibles, sans alternative fiable, avec des conséquences économiques majeures pour la filière viticole. Cette décision représente la première mise en application juridique du « Pas d’interdiction sans solution » porté de longue date par la FNSEA.
« C’est une victoire majeure pour les viticulteurs, en bio comme en conventionnel, et une reconnaissance claire de l’urgence agricole », déclare Jérôme Despey.
La FNSEA appelle désormais l’ANSES à conduire cette nouvelle instruction avec pragmatisme et sens des responsabilités, en prenant pleinement en compte les réalités du vignoble.
Néanmoins, la FNSEA rappelle que la raréfaction des produits à base de cuivre ne concerne pas la seule viticulture. Elle affecte également de nombreuses filières agricoles, en agriculture biologique comme en conventionnelle, comme la pomme de terre, le houblon, ainsi que les fruits et légumes, notamment les tomates et les olives. Pour la FNSEA, le cap doit rester clair : aucun agriculteur ne doit être laissé sans solutions opérationnelles pour protéger ses cultures et garantir la souveraineté alimentaire de la France.