Les exploitations agricoles confrontées à des difficultés de trésorerie peuvent déposer une demande d’aide au titre du fonds de réarmement agricole jusqu’au 4 octobre 2026 à 23h59. En Mayenne, les effets de la sécheresse et des épisodes caniculaires de 2026 pourront notamment être documentés dans le dossier.
Une enveloppe de plus de 16,3 millions d’euros pour les Pays de la Loire
Annoncé par la ministre de l’Agriculture le 4 septembre dernier, le fonds de réarmement agricole vise à soutenir les exploitations agricoles les plus fragilisées économiquement et affectées par les épisodes caniculaires. Il est doté d’une enveloppe nationale de 235 millions d’euros, dont plus de 16,3 millions d’euros pour les Pays de la Loire.
En Mayenne, une cellule départementale « sécheresse » s’est réunie en préfecture afin de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif. Les demandes sont ouvertes depuis le 21 septembre et doivent être déposées au plus tard le 4 octobre 2026 à 23h59.
Qui peut déposer une demande ?
Le dispositif s’adresse aux exploitations présentant des difficultés de trésorerie. Peuvent notamment déposer une demande :
- les exploitations présentant un ratio dettes court terme / actif circulant dégradé ;
- les exploitations bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement validé et en cours ;
- les exploitations rencontrant des difficultés de trésorerie, sans relever des deux situations précédentes. Sont notamment concernés les nouveaux installés sans bilan comptable clôturé, les exploitations n’ayant pas pu obtenir de prêt bancaire de court terme pendant la période estivale ou celles pouvant justifier leurs difficultés par des documents complémentaires.
Les exploitations retenues devront être en situation de grande fragilité de trésorerie, notamment lorsque celle-ci était déjà constatée l’année dernière ou lorsque les épisodes de canicule de 2026 ont fortement dégradé leur trésorerie et entraîné une situation de grande fragilité économique.
Des justificatifs pour prendre en compte les effets de la sécheresse
La FDSEA53 a fait valoir auprès des services de l’État l’intérêt de pouvoir s’appuyer sur des justificatifs simples afin de mieux prendre en compte les conséquences de la sécheresse 2026, notamment pour les éleveurs de ruminants.
Les bilans fourragers, par exemple, pourront être joints au dossier comme justificatifs complémentaires facultatifs. Ils peuvent permettre d’étayer les difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitations concernées.
Une aide forfaitaire de plusieurs milliers d’euros
Le montant de l’aide sera de plusieurs milliers d’euros par exploitation, avec un plafond pouvant atteindre 10 000 euros, notamment en fonction de la situation de l’exploitation. Les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs depuis début 2024 bénéficieront d’un bonus.
Selon les modalités précisées au niveau départemental, l’aide forfaitaire est fixée à 5 000 € par dossier éligible, avec une transparence GAEC jusqu’à deux parts, soit un plafond de 10 000 €. Un bonus de 1 000 € est prévu pour les jeunes agriculteurs installés depuis 2024.
Cette aide relève du régime des minimis agricoles, dont le plafond est fixé à 50 000 € sur trois exercices glissants.
Les demandes sont à déposer en ligne
Les exploitants doivent effectuer leur demande via la démarche numérique dédiée. Le formulaire demande notamment plusieurs données comptables permettant d’apprécier la situation de trésorerie : dettes totales, dettes à long et moyen terme, comptes courants associés et actif circulant. Des justificatifs comptables ou bancaires peuvent également être demandés.
La date limite de dépôt est fixée au dimanche 4 octobre 2026 à 23h59.
Déposer une demande sur la plateforme dédiée
Pour les exploitants mayennais ayant des questions sur leur dossier, la DDT de la Mayenne peut être contactée à l’adresse : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr.
Un bilan de l’instruction des dossiers dans les départements sera réalisé entre le 15 et le 20 octobre, avant la mise en œuvre des paiements.