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Grâce à la confiance que les agriculteurs mayennais nous ont une nouvelle fois accordée, notre liste FDSEA-JA « Agir, Entreprendre et Réussir ! » a remporté les élections à la Chambre d’agriculture de la Mayenne. Cette victoire est

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA remportent plus de 80% des Chambres d’agriculture départementales. Ce résultat reflète le sérieux et la détermination avec lesquels nous avons géré les Chambres d’agriculture depuis six ans et mené la

Ce lundi, la préfecture de la Mayenne a mis en consultation un projet d’arrêté préfectoral visant à interdire l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, comme le prévoit la loi. Ce texte pourrait

Agricultrices, agriculteurs votre avis nous intéresse ! Les organisations professionnelles agricoles de la Mayenne ont souhaité mettre en place ce questionnaire pour mesurer votre perception, en tant qu’agriculteur, de la conjoncture économique et sociale. La répétition dans

Décembre dernier, la FDSEA et Polleniz avaient déjà tenu 3 réunions d’informations à destination des agriculteurs, des piégeurs et autres bénévoles investis dans la régulation des espèces nuisibles et susceptibles d’occasionner des dégâts. Sur les

La proposition de Loi « Contraintes » a été examinée hier au Sénat, en séance plénière, avec Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et déjà nos politiques font marche arrière !

France En cumul sur 11 mois, la collecte française a progressé de +1,2% /2023. Elle reste néanmoins en retrait de -1,7% /2022. D’après les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer, le décrochage de la collecte hebdomadaire observé depuis fin novembre s’est

Suite aux annonces du gouvernement sur la mise en place d’un fonds d’urgence de 75M€ pour les élevages touchés par la FCO, FranceAgriMer ouvre le 30 janvier 2025 à 14h le téléservice pour la demande d’indemnisations pour

Le projet de loi d’orientation agricole, demande de longue date de la profession agricole, a été réécrit en commission des Affaires économiques du Sénat autour de propositions moins favorables à l’installation et à la transmission.

A l’issue d’une année de mobilisations au cours desquelles les agriculteurs ont largement fait part de leur exaspération face à un empilement de normes, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA saluent l’ouverture du débat, en séance

Aléas climatiques 2024 Reconnaissance des pertes de fonds subies en 2024

En 2024, les agriculteurs mayennais ont subi 3 événements climatiques exceptionnels qui ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles les 12 mai, 18-19 juin et 31 juillet 2024. La demande de reconnaissance de pertes de fonds qui avait été faite a été validée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture pour les terrains agricoles situés sur les communes indiquées sur la carte ci-dessous. Les travaux de remise en état de terres, de clôtures, pertes de stocks, pertes de cheptels sont couverts par cette demande de reconnaissance. Ces pertes de fonds ont été reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole en date du 7 novembre 2024 .

Les exploitants ayant subi des pertes de fonds doivent transmettre un dossier de demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Le dépôt de dossiers de demandes d’indemnisation doit se faire dans le mois suivant l’ouverture de la procédure d’indemnisation, soit avant le 4 février 2025.

Pour information, compte tenu de l’enveloppe restreinte déléguée par le MASA, les dossiers des exploitants ayant répondu à l’enquête sur « Démarches Simplifiées » à l’été 2024 seront traités prioritairement. Les autres demandes, si elles répondent aux critères d’éligibilité de cette procédure, seront instruites dans un second temps.

Concernant les pertes de fonds sur ouvrages et sols, dans le cas où les travaux ne sont pas encore faits, les devis sont acceptés au moment du dépôt de la demande. L’indemnisation sera versée ultérieurement à réception de la facture acquittée de remise en état.


Le dossier est téléchargeable sur le site internet des services de l’État : cliquez ici

Pour toute précision complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez contacter l’unité TCSA au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement) ou par mail à l’adresse suivante : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr.