A la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt de dossier pour demander l’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique est reportée au vendredi 3 mai 2024 (contre le vendredi 19 avril initialement).
Pour rappel, l’aide consiste en une prise en charge d’une partie de la perte d’EBE entre le dernier exercice clos (entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2024) et la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Pour être éligible, une exploitation doit avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) ou de Chiffre d’Affaires (CA) supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence. Cette perte d’EBE ou de CA dot être justifiée par une attestation comptable et des valeurs prévisionnelles sont acceptées dans le cas où la date de clôture de l’exercice comptable indemnisé ne permet pas d’avoir au moment de l’établissement de l’attestation des données définitives. C’est notamment au regard du délai nécessaire pour obtenir cette attestation et réaliser un bilan prévisionnel, le cas échéant, que le délai de dépôt de dossier était jugé insuffisant par le syndicat.
Les demandeurs bénéficient donc de deux semaines supplémentaires pour constituer leur dossier. Les demandes sont à déposer sur le site de France AgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024