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Depuis mardi 14 mai, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. En amont, la FNSEA a remis une liste de 54 amendements. Amendements que la FDSEA

La FNSEA se félicite d’avoir d’obtenu auprès du ministère de l’Agriculture le report de la date butoir des déclarations PAC 2024 au 24 mai inclus. En effet, la FNSEA, alertée par son réseau, a porté

Engagée dans une démarche d’amélioration continue du bien-être animal, la filière viande bovine souhaite réaliser un état des lieux des pratiques en matière d’écornage/ ébourgeonnage, de castration et des modalités de prise en charge de la

Deux arrêtés ministériels concernant l’influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au JORF (voir pièces jointes), tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai. Les deux arrêtés ministériels concernant l’influenza :  Le texte supprime les dérogations aux

Le Parlement européen a adopté les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l’application de certaines dispositions de la PAC, qui avaient également reçu l’avis favorable du Conseil (règlement délégué modificatif pour

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 27 avril un dernier train de mesures qui doit refermer la séquence de la crise agricole lancée à l’automne et qui avait son paroxysme en janvier-février derniers.

Vendredi 26 avril, le Service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne (Sdis 53), la FDSEA de la Mayenne et différents acteurs du secteur agricole ont signé une convention pour la prévention des incendies

Le 24 avril, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027 au cours d’un événement qui réunissait les principaux acteurs du secteur et a permis des

Le guichet fermera le 30 avril mais, il est encore temps de déposer son dossier de demande pour bénéficier de l’aide sur les frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Quelque « 1

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant

Date de dépôt de la demande d’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique reportée au 3 mai 2024

A la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt de dossier pour demander l’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique est reportée au vendredi 3 mai 2024 (contre le vendredi 19 avril initialement).

Pour rappel, l’aide consiste en une prise en charge d’une partie de la perte d’EBE entre le dernier exercice clos (entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2024) et la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Pour être éligible, une exploitation doit avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) ou de Chiffre d’Affaires (CA) supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence. Cette perte d’EBE ou de CA dot être justifiée par une attestation comptable et des valeurs prévisionnelles sont acceptées dans le cas où la date de clôture de l’exercice comptable indemnisé ne permet pas d’avoir au moment de l’établissement de l’attestation des données définitives. C’est notamment au regard du délai nécessaire pour obtenir cette attestation et réaliser un bilan prévisionnel, le cas échéant, que le délai de dépôt de dossier était jugé insuffisant par le syndicat.

Les demandeurs bénéficient donc de deux semaines supplémentaires pour constituer leur dossier. Les demandes sont à déposer sur le site de France AgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024