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Depuis juillet, des courriels ont été adressés à l’ensemble des agriculteurs dont les télédéclarations PAC 2025 présentent une ou des anomalies. Des relances peuvent également être faites par téléphone par la DDT53.  Rappelons que le 3STR, introduit

Bandes végétalisées, les règles à connaitre La mesure de maintien de bandes enherbées concerne tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable, pour tous les îlots culturaux en zone vulnérable qui

Les dernières précipitations ont permis une remontée des débits des cours d’eau. Les seuils des bassins hydrographiques en Mayenne évoluent donc : l’Oudon reste en alerte renforcée ; la Sarthe amon, aval, la Mayenne amont

Lactalis : opprimer les producteurs et leurs représentants, encore et toujours !  Cela va faire un an que Lactalis a décidé de rompre unilatéralement des contrats avec les éleveurs pour 10 % de sa collecte.

Il y a déjà deux mois, la Mayenne vibrait au rythme du Tour de France avec un moment inoubliable : la fresque agricole réalisée à Marigné-Peuton par la FDSEA 53 et les Jeunes Agriculteurs. Sous

SOLAAL sur le Grand Ouest lance un appel au don de lait pour valoriser les éleveurs qui sont déjà engagés dans la démarche et inciter ceux qui ne font pas encore de don de lait

Le Copa-Cogeca lance une enquête auprès de tous ses membres sur les contraintes environnementales et réglementaires en élevage. Il est très important d’y répondre : la Commission européenne travaille actuellement sur un chantier de simplification qui inclut

Le Tribunal judiciaire de Laval a rendu son jugement dans l’affaire qui nous oppose depuis près de dix ans au groupe Lactalis. Le verdict est tombé : la FDSEA53 est condamnée à verser plus de

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA réaffirment avec force leur opposition totale à l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. En validant l’accord en l’état, malgré la promesse de mesures de sauvegarde, la Commission Européenne

Les dernières observations des niveaux d’eau indiquent une aggravation de la situation hydrologique dans le département. Le prochain arrêté préfectoral devrait placer la quasi-totalité des bassins en alerte renforcée, à l’exception du bassin Mayenne amont

Dérogation à l’obligation de rotation et de diversification des cultures

Les données de MétéoFrance permettent de reconnaître un cas de force majeure pour l’ensemble du département de la Mayenne suites aux fortes pluies de l’hiver 2023-2024.

Du fait de l’humidité des sols, l’implantation des cultures d’hiver ou de fin d’hiver n’a pas toujours pu être réalisée et n’a pas permis de respecter les obligations de rotation et de diversification des cultures prévues par les règles de la PAC (BCAE 7 – Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales relative à la rotation des cultures sur terres arables) et de l’écorégime (par la voie des pratiques).

Au titre de la BCAE 7, les agriculteurs doivent respecter les deux critères suivants :

• un critère annuel à l’échelle de l’exploitation : chaque année, sur au moins 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation, la culture principale doit, soit être différente de la culture principale précédente, soit être suivie d’une culture secondaire ;

• un critère pluriannuel, au niveau de chacune des parcelles : soit par l’implantation de deux cultures principales différentes sur une période de 4 ans, soit par l’implantation de cultures secondaires tous les ans sur une période de 4 ans.

Des agriculteurs ne pourront pas respecter l’obligation annuelle de la BCAE 7 de rotation des cultures en implantant une culture d’hiver déclarée comme culture principale. Il en est de même pour les agriculteurs demandant à bénéficier de l’écorégime par la voie des pratiques, qui ne pourront respecter l’obligation de diversification des cultures.

Les services de la DDT ne pouvant pas préjuger de la culture d’hiver que l’agriculteur avait prévu d’implanter, les exploitants concernés doivent demander une dérogation individuelle lors de leur télédéclaration PAC 2024. Cette demande peut être faite :

• dans le bloc notes lors de la télédéclaration des aides PAC 2024, en précisant les numéros d’îlots/parcelles concernés et la culture d’hiver initialement envisagée avec l’acronyme FM (force majeure) ;

• ou en transmettant à la DDT la demande de dérogation mentionnant les mêmes informations à DDT, SEAD-AA, cité administrative Rue Mac Donald BP 23009 53063 Laval cedex 9 ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr.

À noter : si, malgré l’impossibilité d’implanter la culture d’hiver initialement prévue, la rotation mise en place permet de respecter les critères de la BCAE7, il n’est pas nécessaire de demander une dérogation.

Pour tout renseignement complémentaire sur la PAC : Contact du SEAD – service économie et agriculture durable « de la DDT : 02 43 67 89 15.